Fraude fiscale : les sommes recouvrées ont grimpé de 130% en 2019 grâce à l'intelligence artificielle !

Fraude fiscale : les sommes recouvrées ont grimpé de 130% en 2019 grâce à l'intelligence artificielle !©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 18 février 2020 à 05h03

Le gouvernement a pu récupérer 785 millions d'euros en 2019, contre 342 millions d'euros en 2018, grâce au "data mining" qui permet à des ordinateurs de croiser des milliards d'informations pour repérer des irrégularités...

Le "data mining" confirme son efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale... Selon les informations de 'RTL', cette technique, qui permet à des machines d'aller chercher dans des énormes bases de données des informations sur les contribuables français pour y repérer des irrégularités, est à l'origine d'un bond de 130% des sommes recouvrées !

Le fisc a ainsi pu encaisser 785 millions d'euros de droits et pénalités mis en recouvrement en 2019 via des contrôles issus de cet outil, contre 342 millions d'euros en 2018. Fin octobre 2019, l'administration fiscale avait déjà indiqué avoir récupéré 640 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année...

Au total, quelque 100.000 dossiers ont été transmis aux services de contrôles via l'intelligence artificielle... Après trois année de baisses, les recettes issues du contrôle fiscal sont ainsi reparties à la hausse l'an dernier, dépassant les 9 milliards d'euros.

Un investissement de 20 millions d'euros

Ces performances sont donc dues aux outils d'intelligence artificielle dont le dispositif a été renforcé il y a un an avec un investissement de 20 millions d'euros, dans le cadre de la loi de lutte contre la fraude fiscale d'octobre 2018.

Pour rappel, cette "arme anti-fraude" de Bercy, qui permet "d'améliorer le ciblage des contrôles et ainsi permettre d'accroître le nombre de fraudes détectées, redressées et recouvrées", avait d'abord été déployée pour les contribuables professionnels en 2014.

Concrètement, l'algorithme, baptisé CFVR (pour "ciblage de la fraude et valorisation des requêtes") se concentrait au départ sur un fichier constitué de 5 millions d'entreprises en France, avant d'intégrer des données sur 37 millions de foyers contribuables dès 2017, comme le rappelle 'BFMTV'.

Echange automatique des données bancaires avec l'international

A noter que ces algorithmes peuvent aussi désormais s'appuyer sur l'échange automatique des données bancaires avec l'international, et notamment celles présentes dans les paradis fiscaux. Selon 'RTL', en 2019, 4 millions et demi de comptes ont ainsi été exploités par le fisc pour traquer les fraudeurs...

La lutte contre les fraudeurs devrait, par ailleurs, encore s'intensifier. En décembre dernier, le Sénat a adopté un article controversé du projet de loi de finances 2020, permettant au fisc de scruter par des algorithmes, les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram ou même Leboncoin) pour lutter contre la fraude. Le texte prévoit une expérimentation de trois ans...

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