G7 : vers un accord sur la taxe numérique ?

G7 : vers un accord sur la taxe numérique ?
numérique technologique

Boursier.com, publié le lundi 26 août 2019 à 14h59

L'impôt voté il y a quelques semaines par la France n'est pas du goût de Washington. Emmanuel Macron et Donald Trump tentent de trouver un terrain d'entente.

Un projet d'accord a été trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) entre les conseillers finances de la France et des Etats-Unis sur la taxe numérique française. Le texte devrait être soumis aux chefs d'Etat ce lundi, selon une source proche des négociations citées par Reuters. Il prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système instauré sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une fois que ce dispositif aura été mis en place.

"C'est une proposition sur laquelle le conseiller de Donald Trump est d'accord", a souligné cette source. "Le mécanisme est ainsi pour le moment. C'est la proposition commune." La question a fait l'objet d'intenses discussions ce week-end entre le ministre français de l'Economie et son homologue américain Steven Munchin dans la maison de famille de Bruno Le Maire, à Saint-Pée-Sur-Nivelle, et dans un restaurant biarrot dimanche soir, pour tenter de trouver un compromis d'ici la fin du sommet du G7, a précisé la source.

3% sur les revenus des "Gafa"

L'impôt voté il y a quelques semaines par la France n'est pas du goût de Washington. Le texte prévoit qu'une taxe de 3% sur les revenus s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

La réforme a été dénoncée par le président américain : avant même que le texte ne soit adopté, Donald Trump avait ordonné l'ouverture d'une enquête par les services du représentant américain au Commerce, une procédure pouvant déboucher sur la mise en place de droits de douane ou d'autres mesures de rétorsion commerciales - le vin français est notamment visé.

En attendant mieux

Ciblant notamment Google, Apple, Facebook et autres Amazon, cette taxe de 3% s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

La France a instauré son propre impôt sur les Gafa en espérant arriver à convaincre les autres grandes puissances de mettre sur pied une taxe commune. Elle a promis de l'abandonner dès qu'un accord sera trouvé à l'échelle de l'OCDE (Organisation de coopération et développement économiques).

Les ministres des Finances des pays du G7 s'étaient accordés sur la nécessité d'adapter la fiscalité à l'échelle internationale pour permettre la taxation du numérique lors de leur réunion mi-juillet à Chantilly.

En dépit d'une persistance des divergences franco-américaines sur la taxe numérique française, les participants étaient parvenus à un compromis sur la nécessité de parvenir à 'un accord global sur les grandes lignes de l'architecture de ces règles d'ici à janvier 2020".

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