GAFA : l'Allemagne plaide pour un impôt minimum mondial

GAFA : l'Allemagne plaide pour un impôt minimum mondial
Apple pomme

Boursier.com, publié le lundi 22 octobre 2018 à 09h49

Berlin apporte une nouvelle proposition pour taxer les GAFA, alors que les discussions s'enlisent face à la réticence de plusieurs Etats européens, comme l'Irlande et le Luxembourg. Le ministre allemand des Finances propose d'instaurer un plancher mondial de taxation des compagnies et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux, afin d'empêcher les compagnies d'échapper à l'impôt par le biais de ces transferts et d'optimisation fiscale.

"Nous avons besoin d'un seuil mondial d'imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre", déclare Olaf Scholz dans le 'Welt am Sonntag', soulignant l'importance de prendre des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale.

Sur les profits ou sur les revenus ?

L'Allemagne et la France veulent que l'Union européenne adopte des règles visant à faire payer aux groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent les "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon), leur juste part d'impôt sur leurs activités réalisées en Europe.

Le projet, présenté en mars par la Commission européenne, propose d'instaurer une taxe de 3%, non sur les profits, mais sur le chiffre d'affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon). Il s'agirait dans le détail des revenus d'intermédiation des plates-formes (comme dans le cas d'Airbnb, qui met en contact des particuliers pour la location de logements), des revenus liés à la publicité, ou des revenus liés à la revente des données des systèmes embarqués. Bruxelles pense que cette taxe pourrait rapporter 5 milliards d'euros par an.

Mais les discussions sont compliquées entre les Etats-membres. D'un côté, les petits pays comme l'Irlande et le Luxembourg, avec leurs taux d'impositions bas pour les sociétés, attirent de nombreuses multinationales américaines, et traînent des pieds. Ils demandent que le projet européen s'inscrive dans une réforme plus large de la taxation du numérique au niveau mondial.

Leurs opposants leur répondent que le thème est en discussion depuis des années, sans grand résultat. De leur côté, les pays nordiques redoutent les effets sur les secteurs de l'innovation ainsi que d'éventuelles représailles commerciales américaines. L'Allemagne aussi à se lancer dans le projet porté par la France, en pleine guerre commerciale entre les Etats-Unis et ses partenaires. Elle redoute notamment des conséquences pour son industrie automobile, si Washington se braque.

D'abord au niveau européen ?

Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s'élèverait à près de cinq milliards d'euros à l'échelle européenne.

Je suis favorable à la proposition qu'a faite le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, qui est de dire : il faut qu'il y ait un système mondial qui soit plus harmonieux", a réagi Bruno Le Maire dimanche lors de l'émission "Dimanche en Politique" sur France 3.

"Mais ne rêvons pas, c'est pas demain la veille, donc en attendant, ce que je souhaite, c'est d'ici la fin de cette année (...) décider sur la taxation des géants du numérique, déjà au niveau européen", a-t-il ajouté.

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