GAFA : un accord en France en 2019 en cas d'échec européen

GAFA : un accord en France en 2019 en cas d'échec européen
Amazon logistique

Boursier.com, publié le jeudi 06 décembre 2018 à 14h45

Paris se donne jusqu'au mois de mars pour tenter de décrocher un accord pour la taxation des GAFA, les fameux géants numériques. En cas d'échec, la France mettra en place sa propre taxe à l'échelle nationale, a prévenu jeudi Bruno Le Maire sur France 2.

Les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus mardi à s'accorder sur cet impôt en discussion depuis des semaines, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute. Pour tenter de contrer les indécis et les opposants, ils ont proposé une taxe de 3% sur l'activité des Google, Apple, Facebook et autres Amazon, mais dont l'assiette serait le seul chiffre d'affaires publicitaire. Cela signifie que les entreprises très actives dans la publicité en ligne seraient les plus touchées car elles représentent la majorité du marché en Europe.

Les géants du numérique font des profits considérables grâce aux consommateurs français et paient 14 points d'impôts en moins que nos PME. Si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités sur la taxation des #GAFA, nous le ferons au niveau national dès 2019 ! #Les4V pic.twitter.com/zsv8fojqig
- Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire)

Justice fiscale

Bruno Le Maire a évoqué une mesure de justice fiscale à l'heure où les "Gilets jaunes" réclament plus de pouvoir d'achat. "Si vous voulez aller chercher de l'argent (...), moi je vais vous dire où il est l'argent. L'argent, il est chez les géants du numérique qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française".

"Je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique (...) sinon nous le ferons au niveau national", a-t-il prévenu. "Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les Etats européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique", a expliqué Bruno Le Maire.

Eviter les taxes au national

L'objectif est d'éviter l'instauration de taxes nationales, nuisibles au marché unique - l'Espagne et la Grande-Bretagne ont déjà annoncé chacune de leur côté un projet, et ont réaffirmé leur intention de le mettre en oeuvre sans attendre un accord européen. Et la France pourrait donc suivre...

Au-delà du travail à l'échelle de l'Union européenne, Bruno Le Maire a rappelé que l'année 2019 serait également marquée par le travail, "dans le cadre du G7 finances, à une imposition minimale pour toutes les entreprises qui font de l'évasion fiscale (...) plutôt que de payer leurs impôts en France."

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