GAFA : une taxe en France dès le 1er janvier !

GAFA : une taxe en France dès le 1er janvier !©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 17 décembre 2018 à 18h48

Le ministre des Finances annonce que la mesure pourrait être introduite dans la loi Pacte, qui devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine...

Bruno Le Maire en a dit un peu plus lundi sur la taxe qu'il veut faire payer en France aux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), faute d'avoir trouvé un accord au niveau européen ces dernières semaines. "La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros", a indiqué le ministre des Finances.

Cette mesure pourrait donc être introduite dans la loi Pacte, qui devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine. Bruno Le Maire a cependant précisé que "c'est une possibilité, ce n'est pas la seule".

Pas d'accord de l'UE

Par ailleurs, alors que la taxe discutée au niveau européen concernait le chiffre d'affaires des géant technologiques, la taxe française serait plus large, étendue "aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles".

Début décembre, les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus mardi à s'accorder sur cet impôt en discussion depuis des semaines, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute et une proposition d'assiette limitée au seul chiffre d'affaires publicitaire, pour décider les réticents à rallier le projet.

Face à la réticence de l'Allemagne, qui craint des représailles sur ses exportations vers les Etats-Unis, les 27 se sont contentés d'un compromis, qui limiterait l'assiette de la taxe au seul chiffre d'affaires publicitaire, et ont reporté l'entrée en vigueur à janvier... 2021 !

Bruno Le Maire insiste

"Je ne lâcherai rien", a cependant assuré le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, peu après ce nouvel échec sur 'France 2', en pleine mobilisation des "Gilets jaunes".

"L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE", a-t-il ajouté.

Google a déjà annoncé, par la voix de son directeur général en France, Sébastien Missoffe, qu'il était prêt à payer cette nouvelle taxe...

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