Gouvernement d'entreprise : L'AFG renforce ses recommandations pour 2021

Gouvernement d'entreprise : L'AFG renforce ses recommandations pour 2021©Boursier.com
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Orange avec Boursier.com, publié le jeudi 21 janvier 2021 à 08h55

Elle a pour objectif d'aider les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes...

Elle a pour objectif d'aider les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes...

L'industrie française de la gestion d'actifs agit pour faire progresser le gouvernement d'entreprise. Celui-ci est un sujet d'importance dans le cadre de l'action générale que mène l'industrie en faveur de la qualité des actifs, de l'investissement responsable et de l'épargne longue.

L'édition 2021 des recommandations sur le gouvernement d'entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d'administration des sociétés cotées est publiée en amont de la saison des assemblées générales. Elle a pour objectif d'aider les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes...

Principales modifications en 2021

1/ Actionnariat salarié

L'Association Française de la Gestion financière est favorable à la promotion de plan à destination des salariés afin d'élargir le partage des performances de l'entreprise à l'ensemble des salariés.

2/ Assemblée générale hybride

L'AFG n'est pas favorable, hors période de pandémie, à des assemblées générales uniquement sous forme virtuelle. S'agissant d'assemblées générales hybrides, celles-ci devraient offrir aux actionnaires à distance des droits similaires à ceux des actionnaires physiquement présents (poser des questions écrites ou orales, révoquer ou proposer des administrateurs...).

3/ Souveraineté de l'assemblée générale

L'AFG recommande que les acquisitions (au-delà des cessions d'actifs) ayant un caractère significatif et/ou stratégique soient soumises préalablement au vote des actionnaires.
L'AFG n'est pas favorable aux délégations de compétence au conseil concernant des opérations de fusions par absorption, scissions, ou apports partiels d'actifs ni à l'utilisation de moyens de défense anti-OPA sans validation préalable par l'assemblée générale.

4/ Rémunération des dirigeants

L'AFG recommande que le règlement des plans d'options ou actions gratuites prévoie, en cas de rejet de la rémunération ex-post par l'assemblée générale, la perte des plans distribués lors du précédent exercice.
En cas de mise en place d'un nouveau régime de retraite surcomplémentaire, l'opportunité de mettre en place un régime à cotisations définies devrait être étudiée par l'entreprise.

5/ Autres évolutions

L'AFG recommande aux émetteurs de fixer des objectifs de féminisation de l'encadrement supérieur afin de contribuer à une meilleure gestion des ressources humaines et une meilleure représentativité des femmes dans les instances décisionnaires.

Les acteurs devraient veiller à ce que les votes sur des résolutions d'AG reçus dans les délais légaux ne soient pas rejetés sans motif.

Un administrateur ne devrait pas toucher de rémunérations pour des prestations de service, ou via des filiales, afin de ne pas être en situation de conflit d'intérêts...

Plus de 4.000 milliards d'euros d'actifs

L'Association Française de la Gestion financière (AFG) participe activement aux réflexions sur le gouvernement d'entreprise. Elle représente et promeut les intérêts des professionnels de la gestion pour compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion d'actifs, qu'elle soit individualisée (mandats) ou collective. Ces derniers gèrent plus de 4.000 milliards d'euros d'actifs, soit un quart du marché de la gestion d'Europe continentale...

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