Grande distribution : le gouvernement poursuit Leclerc en justice

Grande distribution : le gouvernement poursuit Leclerc en justice©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 26 mars 2019 à 10h02

La centrale d'achat de Leclerc, Galec, aurait imposé à des fournisseurs de grandes marques une remise additionnelle de 10% sans aucune contrepartie... Ce qui est illégal.

Leclerc est dans le viseur de Bercy. Le ministère de l'Economie réclame une sanction de 108 millions d'euros contre le distributeur indépendant, lui reprochant d"avoir imposé à ses fournisseurs des remises contraires aux dispositions du code de commerce.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique avoir constaté après une enquête menée entre 2015 et 2017 que la centrale d'achat de Leclerc, Galec, avait imposé à des fournisseurs de grandes marques une remise additionnelle de 10% sur les produits que ces fabricants référençaient également l'année précédente auprès d'une enseigne de "hard discount" concurrente.

Sans aucune contrepartie

"Cette demande de remise additionnelle était exigée sans aucune contrepartie commerciale, ce qui est contraire aux dispositions du code du commerce", affirme la DGCCRF dans son rapport annuel publié lundi.

Le ministère demande au tribunal de Commerce de Paris la nullité de ces remises dans les conventions entre Galec et ses fournisseurs, la cessation de ces pratiques et la condamnation de Galec à une amende civile de 25 millions d'euros ainsi que la restitution aux fournisseurs des sommes indûment perçues à hauteur de 83 millions, ajoute-t-elle.

"Leclerc est légaliste"

"Leclerc est légaliste et s'il y a contestation sur la qualité des contrats commerciaux signés par une entité du mouvement coopératif, la justice tranchera, comme elle l'a fait pour les autres enseignes", a réagi Michel Edouard Leclerc, président du groupement de distributeurs indépendants, sur son blog.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait déposé en juin 2018 une assignation au tribunal de Commerce de Paris dans le cadre de cette affaire.

Rapport annuel

Intermarché a été épinglé par la répression des fraudes l'an dernier... Le groupe a payé une amende de 375.000 euros en juin 2018 pour avoir enfreint les règles interdisant la revente à perte lors de promotions spectaculaires organisées début 2018, selon le rapport annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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