Grève : bientôt un service minimum garanti dans les transports ?

Grève : bientôt un service minimum garanti dans les transports ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 05 février 2020 à 11h10

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Bruno Retailleau (LR) visant à "assurer l'effectivité du droit au transport" en cas de grève.

Réquisitionner des salariés grévistes en cas de conflit social pour assurer un réel service minimum dans les transports publics ? Le Sénat a adopté mardi, en première lecture, cette proposition de loi du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, déposée le 2 décembre dernier, soit quelques jours avant le début du mouvement social contre la réforme des retraites.

"Il s'agit de tenir compte de l'exaspération de tant de nos compatriotes, qui régulièrement, lors de conflits sociaux durs, se retrouvent pris en otage", a affirmé le sénateur lors de l'examen du texte, qui prévoit ainsi la possibilité de réquisitionner des grévistes pour assurer un "niveau minimal de service dans les transports publics".

Pour rappel, un contrat qui lie, en Île-de-France, l'autorité organisatrice (IDFM) et les deux grands transporteurs publics, mentionne déjà une notion de service minimum aux heures de pointe du matin et du soir. Or, ces textes n'ont pas prévu d'obligation de moyens.

Risque de censure du Conseil constitutionnel

"Le droit de grève n'est pas un droit de blocage d'un pays. Encore une fois, pensons aux Français qui sont dépendants pour aller travailler. Je pense qu'on doit pouvoir équilibrer et encadrer avec des limites le droit de grève, mais aussi faire en sorte qu'il y ait un minimum garanti", a poursuivi Bruno Retailleau.

Pour éviter "certains abus du droit de grève", les sénateurs ont également proposé que les préavis de grève deviennent caducs, dans le cas où ils ne sont suivis par aucun salarié pendant cinq jours.

De son côté, le secrétaire d'État chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a dit partager "l'objectif final qui est d'assurer la continuité du service public". Toutefois, "le gouvernement est profondément attaché au respect du droit de grève", a-t-il expliqué, jugeant que le texte "présente un risque réel de censure par le Conseil constitutionnel". Une mission de travail, "pilotée par un éminent juriste" devra se pencher sur la question "dans les prochaines semaines", a-t-il annoncé.

Vers un remboursement automatique des usagers ?

Par ailleurs, le texte précise également les modalités de dédommagement des usagers dans le cas de perturbations du trafic. Le texte veut interdire le remboursement d'un titre de transport sous forme d'un avoir ou d'un échange, si le paiement s'est fait par voie dématérialisée. Il entend également obliger les compagnies à procéder à un remboursement automatique sous sept jours, en cas d'annulation.

La proposition de Bruno Retailleau reste très contestée par la gauche, qui a dénoncé une remise en cause du droit de grève. "On vise à attaquer le droit de grève, on nous montre là une amélioration pour les usagers", a affirmé le socialiste Olivier Jacquin. Pour que ces principes soient inscrits dans la loi, le vote favorable du Sénat devra encore être confirmé à l'Assemblée nationale.

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