Hadopi : 87.000 euros d'amendes, pour un coût de 82 millions d'euros

Hadopi : 87.000 euros d'amendes, pour un coût de 82 millions d'euros©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 04 août 2020 à 11h16

En 10 ans, la Hadopi, qui a pour mission de lutter contre le piratage sur Internet, aura coûté 82 millions d'euros à l'Etat...

C'est à peine un millième de son budget... Vivement critiquée depuis sa création en 2009, la Hadopi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, s'avère être un véritable gouffre financier. Pourtant, le président de la Hadopi Denis Rapone soutient, dans le rapport d'activité de l'année 2019 publié fin juillet et repéré par 'Next INpact', que le bilan est "impressionnant", vantant son efficacité dans la mission de lutte contre le piratage en ligne.

Depuis sa mise en oeuvre, "ce sont près de 13 millions d'avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d'auteur et, dans 70% des cas, aucune réitération des faits n'est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure", a-t-il détaillé.

Denis Rapone estime que cela "dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure". "Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87.000 euros, dont près du tiers pour la seule année 2019", précise également le rapport.

942 euros dépensés pour un euro empoché

Or, dans le même temps, la Hadopi a coûté 82 millions d'euros au ministère de la Culture, dont 9 millions rien que pour l'année 2019, comme le révèle 'Next INpact'. Ainsi, pour un euro empoché grâce aux amendes infligées aux pirates, il en coûte 942 euros de dépenses.

Pour rappel, la Hadopi a notamment pour mission de lutter contre les piratages en identifiant les internautes qui ont téléchargé illégalement des contenus sur des réseaux de pair à pair (P2P). Mais comme le rappelle 'BFMTV', la Haute autorité reste incompétente pour lutter contre le téléchargement direct, c'est-à-dire le streaming, qui représente aujourd'hui la grande majorité du piratage de contenus.

Réponse graduée

Ces chiffres n'inquiètent toutefois pas l'autorité, qui se félicite d'avoir empêché la récidive dans le cas des téléchargements illégaux sur les réseaux pair à pair et du constat d'un changement de comportement après une mise en garde. Le rapport souligne notamment que "50% des personnes sensibilisées à la réponse graduée déclarent s'être tournées vers une offre légale".

Comme le rappelle 'Next INpact', les recherches des internautes incriminés sont effectuées par des entreprises privées mandatées par les sociétés représentant les ayants-droit. Elles doivent repérer les adresses IP et les faire identifier par les fournisseurs d'accès à Internet. L'autorité adresse ensuite une "riposte graduée", qui consiste à envoyer des mails d'avertissement à des fins de pédagogie, avant une éventuelle condamnation...

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