Héritage Hallyday : pourquoi la justice a gelé partiellement les royalties

Héritage Hallyday : pourquoi la justice a gelé partiellement les royalties
Johnny Hallyday

Boursier.com, publié le mercredi 19 décembre 2018 à 07h53

Les enfants aînés de Johnny Hallyday viennent de gagner une manche dans la bataille qui les oppose à la veuve du chanteur, Laeticia, au sujet de l'héritage de "Johnny". Le TGI de Paris a ordonné mardi le gel d'une partie des royalties...

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu son ordonnance mardi sur la demande de David Hallyday et Laura Smet de geler les redevances issues des ventes d'albums de Johnny Hallyday, décédé il y a un peu plus d'un an.

Les juges ont ainsi statué en référé que 37,5% des sommes perçues depuis le 1er janvier 2018 par les maisons de disques du chanteur seront mises sous séquestre.

La mesure s'appliquera jusqu'à la fin de la bataille juridique autour de l'héritage du chanteur. David Hallyday et Laura Smet avaient demandé via leurs avocats, le gel de 75% des royalties, ce seuil correspondant à la part qui revient aux enfants d'un défunt selon la législation française...

Bank of America ne gère plus le "trust" de Laeticia

Le 27 novembre, le TGI avait mis sa décision en délibéré jusqu'à ce 18 décembre, après la révélation que la banque américaine Bank of America avait démissionné de son rôle de "trustee" , c'est-à-dire de gestionnaire du "trust" (fonds de droit américain) dont la veuve du chanteur, Laeticia Hallyday, est l'unique bénéficiaire.

BoA ne souhaitait semble-t-il pas être entraînée dans une procédure judiciaire incertaine en France. Un bon connaisseur du dossier a confié à 'Reuters' que selon lui, "la stratégie des avocats de Laura Smet et David Hallyday pour bloquer la succession commence à marcher".

Droits d'auteurs et bien immobiliers français déjà gelés

Les aînés de Johnny Hallyday et leurs avocats avaient demandé au TGI de Paris d'assigner en référé les maisons de disques Warner, Universal et Sony pour leur ordonner de geler 75% des royalties des disques de Johnny, dont ceux de son album posthume, "Mon pays c'est l'amour", qui s'est déjà écoulé à plus d'un million d'exemplaires depuis sa sortie le 19 octobre...

David Hallyday et Laura Smet ont déjà obtenu dans une autre procédure, le gel des droits d'auteur de Johnny Hallyday - les revenus tirés de la diffusion des titres du chanteur - mais aussi le gel de deux des six biens immobiliers du rocker : la Savannah, sa propriété dans l'Ouest parisien, et sa part (soit 50%) dans la luxueuse villa Jade à Saint-Barthélemy.

Droit français ou américain ? Décision le 22 mars 2019

Après cette décision sur le gel des royalties, la prochaine étape de ce dossier complexe se jouera à Nanterre. Une audience est prévue le 22 mars. Il s'agit de décider si la justice française est compétente ou non pour trancher le litige de l'héritage Hallyday...

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