ISF : Bruno Le Maire donne de nouveaux chiffres

ISF : Bruno Le Maire donne de nouveaux chiffres
assemblée nationale octobre 2017

Boursier.com, publié le vendredi 20 octobre 2017 à 15h04

Bruno Le Maire a fourni vendredi de nouveaux éléments sur l'impact pour les Français les plus aisés des mesures fiscales prévues dans le budget 2018. "Les 100 premiers contributeurs à l'ISF paient 126 millions d'euros, les 100 premiers patrimoines paient 73 millions d'euros d'ISF", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances pendant le débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 à l'Assemblée nationale.

Pour Bruno Le Maire, ces chiffres réclamés par de nombreux députés, majoritairement de gauche, via notamment une tribune publiée mercredi dans 'Libération', confortent les choix du gouvernement.

La différence entre les 126 millions d'euros d'ISF dont s'acquittent les 100 premiers contributeurs et les 73 millions payés par les plus gros patrimoines prouve "que l'ISF est non seulement inefficace mais qu'il est injuste, parce que les plus gros patrimoines français ne paient pas l'ISF et arrivent par optimisation fiscale à y échapper", a-t-il expliqué dans son argumentaire.

Pas plus de précisions

Bruno Le Maire avait déjà indiqué dans le courant de la semaine que les 1.000 premiers contributeurs à l'ISF payaient 406 millions d'euros. Il a déclaré ne pas être en mesure de préciser le montant que ces contributeurs continueront à régler au titre du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).

"Sur ce point-là je ne peux pas vous donner plus de précisions pour des raisons qui sont simples: la valeur du prochain IFI est calculée sur la valeur nette des biens, et il est impossible de savoir quel est le niveau d'endettement de chaque contribuable", a-t-il déclaré.

Il a une nouvelle fois mis en avant sa volonté de transparence. "Sans doute que la précédente majorité aurait peut-être fait mieux d'être elle aussi responsable et de faire attention à ce qui était légal et à ce qui ne l'était pas, ça lui aurait peut-être évité de mettre en place une taxe sur les dividendes à 3% que nous devons désormais rembourser parce qu'elle a été annulée par le Conseil constitutionnel", a lancé le ministre.

Taxe enterrée

La taxe à 3% sur les dividendes mise en place fin 2012 a été invalidée au début du mois par le Conseil constitutionnel et le coût des contentieux engagés par les grands groupes concernés devrait s'élever à près de dix milliards d'euros.

Depuis sa présentation, l'équipe gouvernementale rejette l'accusation portée par la gauche selon laquelle le projet de loi de finances 2018 serait un "budget pour les riches". Les critiques de l'opposition se concentrent sur deux mesures phares : le recentrage de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le seul patrimoine immobilier et l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital.

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