ISF : le rapporteur du budget aussi demande des comptes

ISF : le rapporteur du budget aussi demande des comptes©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 19 octobre 2017 à 12h18

C'est au tour du rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud (La République en marche) de demander des comptes à l'exécutif sur son budget 2018. Il a demandé une "étude d'impact" sur les mesures fiscales visant les Français les plus aisés, dans la foulée de la requête de 120 parlementaires majoritairement de gauche, publiée dans Libération, exhortant le gouvernement à faire la lumière sur les conséquences pour les plus riches de ces réformes.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a invoqué mercredi le secret fiscal face à la demande de  des mesures inscrites dans le projet de budget 2018. Il a cependant défendu sa volonté de transparence et fourni quelques chiffres.

1% des contribuables

Dans une lettre adressée au ministre et dont Reuters a pu consulter une copie, Joël Giraud juge que cette "étude pourrait cibler une première catégorie de population représentant 1% des contribuables concentrant le patrimoine le plus important, une seconde catégorie représentant 0,1% de ces mêmes contribuables ainsi qu'une dernière catégorie constituée des 100 Français les plus riches", écrit l'élu issu des radicaux de gauche.

"La transmission de données non nominatives agrégées par catégorie de population devrait permettre d'éviter que ma demande ne se heurte au secret fiscal", ajoute-t-il en réponse aux réticences exprimées par Bruno Le Maire.

Budget pour les riches ?

Cette demande rejoint celle du président de la commission des finances du Sénat, le socialiste Vincent Éblé, réclamant "des informations relatives aux réformes de la fiscalité de l'épargne et du patrimoine figurant dans le projet de loi de finances pour 2018".

Depuis sa présentation, l'équipe gouvernementale rejette l'accusation portée par la gauche selon laquelle le projet de loi de finances 2018 serait un "budget pour les riches". Les critiques de l'opposition se concentrent sur deux mesures phares : le recentrage de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le seul patrimoine immobilier et l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital.

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