Justice : le gouvernement veut désengorger les cours d'assises

Justice : le gouvernement veut désengorger les cours d'assises©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 09 mars 2018 à 14h50

Le 11 avril prochain, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, présentera son projet de loi incluant plusieurs réformes. L'objectif sera de rendre le système judiciaire français plus simple et plus efficace...

La création d'un tribunal criminel départemental

Dans un entretien au quotidien 'Le Monde', la Garde des sceaux a donné quelques éclaircissements sur ce qui serait inclus dans ce nouveau projet de loi. Le principal changement : une grande réforme des cours d'assises !

Le tribunal criminel départemental sera expérimenté... Son but, juger en première instance les crimes passibles de 15 ou 20 ans d'emprisonnement. Parmi eux, les viols, coups mortels et vols à main armée. "L'objectif est d'accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles", précise la ministre.

Des délais réduits

Chaque affaire jugée par une cour d'assises nécessite de nombreux mois de préparation et de travail. Désormais, les meurtres, assassinats, et crimes commis en récidives, punis de plus de 20 ans de réclusions, seront les seules affaires jugées en cour d'assises.

Grâce à cela, les justiciables attendront moins longtemps avant que leur jugement soit rendu... C'est en tout cas ce qui est souhaité, certaines affaires étant parfois jugées après des mois, voir des années après l'arrestation d'un suspect. En 2016, ce sont pas moins de 3.280 verdicts qui ont été rendus en cours d'assises.

Une loi complète pour le mois d'avril

Ce projet de loi contient d'autres mesures comme la possibilité de déposer une plainte sur internet... Au civil, la saisine des juridictions sera également simplifiée avec un mode unique au lieu de cinq.

Enfin, "autre mesure importante, le caractère exécutoire des décisions de première instance, pour renforcer l'efficacité de la justice, qui est aujourd'hui la principale attente des justiciables", conclut Nicole Belloubet.

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