L'Assemblée nationale adopte finalement le "pass sanitaire"

L'Assemblée nationale adopte finalement le "pass sanitaire"
Assemblée nationale, députés

Orange avec Boursier.com, publié le mercredi 12 mai 2021 à 10h35

Dans la journée de mardi, l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire avait été rejeté après un vote "contre" de toutes les oppositions et du MoDem...

Dans la journée de mardi, l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire avait été rejeté après un vote "contre" de toutes les oppositions et du MoDem...

Alors que l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire avait été rejeté dans un premier temps par l'Assemblée, les députés français ont finalement adopté le texte dans la nuit de mardi à mercredi, après une seconde délibération.

Plus tôt dans la journée de mardi, l'article premier du projet de loi avait en effet été rejeté après un vote "contre" de toutes les oppositions et du MoDem, traditionnel allié de la majorité présent en force dans l'hémicycle au moment du scrutin, qui s'était désolidarisé de La République en Marche (LaRem).

Le texte, adopté finalement avec 208 voix contre 85, instaure un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence du 2 juin au 30 septembre et prévoit la mise en place d'un "pass sanitaire".

Le "pass sanitaire" d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger

Prévu à partir du mois de juin, ce dispositif controversé doit être dans un premier temps réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, et permettre de filtrer l'accès aux grands rassemblements ou à certains lieux.

Le document, sous forme papier ou numérique, doit permettre la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination.

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