L'avenir du volailler Doux suspendu à un jugement à 60 millions d'euros

L'avenir du volailler Doux suspendu à un jugement à 60 millions d'euros
Usine Doux à Pleucadeuc (Morbihan), le 17 avril 2013

AFP, publié le lundi 19 mars 2018 à 11h50

De 60 à 90 millions d'euros. C'est la somme que pourrait coûter à Doux un jugement très attendu du tribunal administratif de Rennes, qui risque de mettre en péril le volailler breton et ses 1.200 salariés.

L'affaire remonte à 2013 mais arrive au pire des moments pour le groupe de Châteaulin (Finistère), qui perd entre 35 et 36 millions d'euros par an et est à la recherche d'un repreneur.

Au cœur du litige : les "restitutions à l'exportation", des subventions versées par l'Union européenne pour aider les producteurs de volailles à vendre leurs poulets congelés hors d'Europe.

En 2010, Doux touchait ainsi 400 euros par tonne de poulets congelés exportés, une aubaine pour le premier exportateur européen, dont l'essentiel de la production part pour le Moyen-Orient.

Mais au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, la Commission européenne s'aperçoit que les poulets Doux ont une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon elle, l'accès aux subventions européennes. 

Les autorités françaises ne partagent pas cette interprétation du droit européen. Mais la Commission demande quand même à FranceAgriMer, établissement chargé de verser les subventions européennes, de suspendre ses paiements et d'exiger le remboursement des aides indues.

"Les organismes payeurs, comme FranceAgriMer n'ont pas le choix. Nous agissons comme délégataire de l'Union européenne", explique Christine Avelin, actuelle directrice générale de l'établissement. "La France peut être sanctionnée si elle ne demande pas de remboursement des aides", ajoute-t-elle.

Au vu des sommes en jeu, qui s'élèvent à des dizaines de millions d'euros, Doux attaque devant la justice administrative la décision de FranceAgriMer.

Une bataille juridique, très technique, s'engage alors sur l'interprétation de la réglementation européenne. Celle-ci impose en effet que les produits bénéficiant d'aides à l'exportation soient "de qualité saine, loyale et marchande".

Est-ce le cas des poulets congelés dont la teneur en eau est trop élevée ? La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est saisie. L'avocate générale, qui conseille la cour, donne d'abord raison à Doux et aux autorités françaises, dans ses conclusions.

Mais la Cour ne suit pas cet avis et, dans un arrêt du 9 mars 2017, va dans le sens de la Commission européenne. "L'exportation de poulet congelé de mauvaise qualité nuit à l'image de la production agricole de l'Union et ne mérite donc pas d'être subventionnée", estimait cette dernière, selon les documents de la Cour.

- 'Catastrophique' -

C'est désormais au tribunal administratif de Rennes de se prononcer. Son jugement, déjà repoussé à deux reprises, est désormais attendu mi-avril.

Au vu de l'arrêt de la CJUE, il ne devrait pas être favorable à Doux. Et les aides à rembourser, assorties de sanctions, pourraient s'élever entre 60 et 90 M EUR, selon FranceAgriMer, jusqu'à 80 M EUR, selon Doux.

"Ça serait catastrophique", déplore Patricia Le Bars, déléguée syndicale CFDT. "Autant dire tout de suite aux salariés d'aller à Pôle Emploi", embraye Nadine Hourmant, de FO.

Chez Terrena, actionnaire majoritaire du volailler, on évoque "un dossier très technique dans lequel Doux a fait valoir un certain nombre d'arguments, que l'entreprise espère voir entendus". La coopérative agricole regrette en outre d'être "à la fois comptable du passé et responsable de l'avenir, au moment où" elle fait "tout pour sauver l'entreprise". 

Au-delà du cas d'espèce, ce litige jette aussi une lumière crue sur la fragilité du modèle économique de Doux, fortement dépendant des subventions européennes, qui ont pris fin définitivement en juillet 2013.

"On savait que ça allait s'arrêter. Il y a eu un manque d'anticipation des dirigeants de l'époque", souligne Patricia Le Bars.

"Ils préféraient payer des boîtes pour faire du lobbying au Parlement européen en faveur des restitutions. Des erreurs de stratégie ont été faites et maintenant ce sont les salariés qui payent les pots cassés!", dénonce Nadine Hourmant.

Le groupe a engagé en septembre un "plan de transformation" de ce modèle économique. Mais il cherche toujours les 100 millions d'euros nécessaires à son financement.

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4 commentaires - L'avenir du volailler Doux suspendu à un jugement à 60 millions d'euros
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    JON-DE-LIONNE -

    le 19 03 2018 à 13 54

    Jupiter s'occupe de gérer la totalité de la Terre et le ciel!
    il ne va tout de même pas aussi faire le boulot qui devrait être le sien. Et puis quoi encore.
    Il donne dans la com, c'est déjà ça!

    regardez comment il a réussi à enfumer les paysans. 40 % d'entre eux gagnent 350 euros par mois en travaillant et M. Emmanuel Jupiter leur explique qu'ils vont pouvoir toucher le chômage...Ca pour une solution disruptive, c'est une solution disruptive...il transforme 'l'économie en généralisant l’assistanat et propose même de changer l'objet des entreprises en disant qu'il faut des fleurs tous les jours pour les salariés, du chocolat chaud à 9 Heures, coucouner l'ensemble du personnel tous les 1/4 H et bien sût que tout doit être Bio et que de toutes façon les cul terreux des campagnes ne l’intéressent pas et qu'ils peuvent bien payer pour les villes.. Alors doux ou pas doux mon "Brave Monsieur", pour la startup Macron, les poulets qu'évoquent son premier ministre ne sont pas les mêmes que ceux qui s'élèvent dans les poulaillers. La, Monsieur, on parle des poules et des poulets de la cour et c'est autre chose !

    Il est beau, il est grand JUPITER alors les risques pour le déficit de la France ..., les entreprises qui ne produisent plus rien ou si peu de valeur ajoutée....Il a un statut en plus : il est énarque. Et tant que la France sera gouvernée par un énarque et bien rien ne changera !

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    louloutomy -

    Voila pourquoi Doux a donné une poule a Macron au salon espérant interventions ??

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    pigeonxxl38 -

    je ne consomme plus de bidoche depuis longtemps , et ce volailler Doux ne doit pas être doux avec la volaille tout comme le Bigard avec le bétail .....bien entendu il y a un autre Bigard celui dans ses sketches ou il est exclusivement porté sur un autre genre de bidoche ....

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    coolr -

    Toute la filière d'élevage Poulet, qui n'est pas label Rouge équivalent ou supérieure, a été sacrifiée par la France pour que les grands groupes "Français" dont nous sommes si fier puissent exporter...
    C'est ainsi que pour vendre des rafales on a ouvert les portes aux poulets brésiliens..... Poulets dont la croissances, l'alimentation et la sélection génétique est telle qu'ils atteignent le poids rentable pour être abattus en un temps record... le revers de la médaille c'est la mortalité du au fait que certains sont incapables de se remettre debout s'ils se renversent ou de faire 3 pas tellement leur squelette est faible par rapport à leurs poids....
    Ca doit être bon pour la santé tout çà!