L'encadrement des loyers annulé aussi à Paris

L'encadrement des loyers annulé aussi à Paris
immobilier

Boursier.com, publié le mardi 28 novembre 2017 à 17h17

Après Lille, c'est au tour de Paris d'encaisser la décision de la justice en matière de loyers... Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi les arrêtés fixant leur encadrement dans la capitale. La décision se fonde sur des arguments similaires à ceux qui avaient conduit à la même décision à Lille en octobre.

"Le tribunal a estimé que ce dispositif d'encadrement des loyers ne pouvait être mis en oeuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l'être dans les 412 communes de la région d'Ile-de-France comprises dans la 'zone d'urbanisation continue' de l'agglomération parisienne", peut-on lire dans un communiqué. Il a "en conséquence, annulé les arrêtés mettant en oeuvre l'encadrement des loyers à Paris".

Le gouvernement va faire appel

Dans le cas de Lille, le ministère du Logement a toutefois annoncé très rapidement qu'il allait faire appel du jugement. La décision de faire appel "ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif" d'encadrement des loyers à Paris et à Lille, avait-il indiqué à l'agence AFP au mois d'octobre.

L'Union nationale des propriétaires immobiliers, (UNPI), qui espère une remise en cause de ce dispositif, se félicite dans un communiqué de "la décision du tribunal administratif de Paris qui annule à juste titre une réglementation incompréhensible et inefficace". Elle rappelle qu'à ses yeux, cet encadrement "renforce la situation de crise existant à Paris, (...) qui incite les bailleurs à vendre leurs logements compte tenu des sanctions existantes".

Effets positifs ?

Pour l'instant, l'encadrement des loyers n'est appliqué qu'à Paris, depuis le 1er août 2015, où il semble commencer à porter ses fruits, et à Lille, depuis le 1er février 2017. Il a été instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, portée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, et devait à l'origine s'appliquer à 28 zones tendues couvrant 70% du parc de logements locatifs privé.

Toutefois, le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, avait restreint son champ d'application aux "communes volontaires" et "à titre expérimental". Une restriction que le Conseil d'Etat avait jugée illégale en mars 2017.

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2 commentaires - L'encadrement des loyers annulé aussi à Paris
  • avatar
    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....
    référence à l'article :

    Humour politique: Hollande lauréat du Grand prix 2017, Hulot et Brigitte Macron récompensés
    Statut : refusé
    Il y a 23 minutes
    le 28 11 2017 à 20 03

    C'est dommage que le prix du plus grand Charlot de l'humanité n'existe pas, je pense que de nombreux Français auraient également voté pour qu'il soit l'heureux gagnant.


    référence à l'article :

    Schiappa: appeler une femme politique par son prénom est du "sexisme ordinaire"
    Statut : refusé
    Il y a 48 minutes
    le 28 11 2017 à 19 57

    leurs gamineries et leurs préoccupation de cours de récréation devient vraiment ridicules.

    il faut appliquer le principe de précaution et supprimer les prénoms et les noms et ne mettre juste et que des numéros...comem ça le problème sera réglé !

    supprimer
    référence à l'article :

    Un parler franc et peu de promesses: Macron rajeunit les relations franco-africaines
    Statut : refusé
    Il y a 55 minutes
    le 28 11 2017 à 18 05

    la colonisation énarchique de l'état Français est une catastrophe pour la France. Quand on est pas dans le repentance perpétuelle, façon hollande on va raconter que l'on voit des crimes contre l'Humanité de partout ...et surtout là ou on peut les voir. Ce qui se passe en Corée du Nord il en pense quoi M. Macron de l'ENA ?


    référence à l'article :

    "Que préfère-t-on, des marchés aux esclaves en Libye ou accueillir quelques dizaines de milliers de personnes en Europe ?" interroge Amnesty
    Statut : en attente de publication
    Il y a 23 minutes
    le 28 11 2017 à 19 49 Ni un ni l'autre.

    Moi je préfère que l'on envoie des énarques dans ces pays afin qu'ils expliquent aux peuples africains ce que doit être leur quotidien et comment ils doivent vivre.
    Ils savent faire en France, il faut qu'ils se dévouent pour l'Afrique et l'Humanité.
    Si les associations et les gens désintéressés fort nombreux en France et les ONG etc , se joignent à eux, il n'y aura plus de problèmes.

  • avatar
    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....

    référence à l'article :

    A Marseille, contre "l'eau tiède", Wauquiez vante une politique "sabre au clair"
    Statut : refusé
    Il y a 37 minutes
    le 28 11 2017 à 08 37
    On enfume bien les abeilles !

    Comment ose-t-il ?

    La il risque gros !Il va voir se coaliser contre lui toutes les bonnes plumes de " LIBERATION" de " L'Express' du "MONDE" ( libération et l'express appartenant à ce Riche homme d'affaire qu'est M. Drahi...)

    on va se demander à Libération pourquoi l'"affaire" Wauquiez ne prenait pas les joyeuses proportions qu'avait connue en d'autres temps l'"affaire" Sarkozy. Le Monde,va s'employer dans des pages entières à étudier le " cas " Wauquiez, pour faire renaître un courant identique à l'anti Sarkozysme primaire. : Tous contre seul ! voila le triste destin réservé à celui qui refuse la pensée commune ou qui ose tout simplement encore penser par lui même !
    Tous les fétides et tous les lâches contre un seul qui ne tremble pas " l’Hallali ne va tarder !
    L'épisode aura néanmoins le mérite de faire voir les fétides et les lâches au travail, en pleine besogne de préparation de leur œuvre au noir.
    Colloques d'argousins et dialogues de mouchards, appel de Bordeaux et de PAu vont fleurir dans les colonnes !

    Les pleutres, les couards, les lâches et les capons vont tous être sur le pont. L'ancien monde va revenir à la vie pour participer à l'hégémonie des modernes.... D'ou la question : les anciens qui osent encore s'exposer, exposer leurs convictions, leurs valeurs ne sont-ils pas plus modernes que ceux qui prétendent l'être en utilisant des vieilles ficelles si éculées qu'elle ne tiendront pas l'été ?


    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....
    référence à l'article :

    Un revenu de base en test dans huit départements
    Statut : refusé
    Il y a 12 minutes
    le 28 11 2017 à 10 56

    C'est une nécessité si la terre entière souhaite enfin pouvoir faire des blacks Friday mensuellement.
    Mais en fait il faut posser la question au futur président de la terre que voudrait représenter M, Tas de Sucre, ou Zuckerberg en Anglais dans le texte et qui en tant que président de Facebook est à promouvoir la nécessité d'un revenu universel de façon à ce que lui et ses petits copains et nouveaux amis de la finance puissent prélever leur rente mensuelle sur les habitants de la terre entière. Pour une poignée de dollars à Jeff, Bezos, à M. Tas de Sucre, à La DAme de haute Google, ( attention ce n'est pas la dame de haute Savoie) et à tant d'autres gentils membres de la nouvelle confrérie américaine transformant le monde en centre de vacance de la pensée, il faut tout de même que des " socialisants français s'y collent à la tâche§ On dirait des moutons téléguidés depuis la Californie !