L'ex-cadre d'UBS Stéphanie Gibaud reconnue comme "collaborateur" de la justice

L'ex-cadre d'UBS Stéphanie Gibaud reconnue comme "collaborateur" de la justice
Stéphanie Gibaud, une ancienne cadre d'UBS, le 2 février 2017, à Paris

AFP, publié le jeudi 15 novembre 2018 à 18h17

Stéphanie Gibaud, qui se revendique comme lanceuse d'alerte dans l'affaire de fraude fiscale visant le géant bancaire suisse UBS, a obtenu jeudi la reconnaissance du statut de "collaborateur occasionnel du service public".

Le tribunal administratif (TA) de Paris condamne l'État à verser à Stéphanie Gibaud 3.000 euros "en réparation du préjudice moral qu'elle a subi à raison de sa collaboration occasionnelle au service public entre les mois de juin 2011 et juin 2012", dans une décision consultée par l'AFP.

"C'est une décision qui va permettre aux lanceurs d'alerte d'avoir la protection de l'État, qui doit protéger ses collaborateurs quand ils sont poursuivis ou menacés", a réagi auprès de l'AFP Me Antoine Reillac, l'avocat de Stéphanie Gibaud. 

L'ancienne directrice marketing d'UBS France demande depuis des années à voir reconnu le préjudice subi du fait d'une collaboration qui a bouleversé sa vie. "Si j'avais choisi de détruire des documents de la banque comme on me l'a ordonné en 2008, je n'aurais jamais collaboré avec la justice et j'aurais poursuivi ma carrière", avait-elle expliqué à la presse.

Devant le tribunal administratif, l'ancienne cadre contestait le refus de la Direction des Douanes et droits indirects de l'indemniser de sa collaboration avec le Service national des douanes judiciaires (SNDJ) en 2011 et 2012.

"Quand bien même la contribution de Mme Gibaud à l'enquête menée par le SNDJ n'aurait pas été à l'origine de la révélation des infractions de fraude fiscale et de démarchage illicite pour lesquelles la société UBS a été renvoyée devant le juge pénal, la requérante, qui a, pendant la période précitée, apporté son concours au SNDJ en prenant part personnellement à la mission de service public assurée par ce service, doit être regardée comme ayant eu la qualité de collaborateur occasionnel du service public", a jugé le TA. 

Stéphanie Gibaud demandait 3,5 millions d'euros de réparation, un chiffre sans commune mesure avec le montant obtenu, notamment du fait de "l'absence de justificatifs" et du fait que le tribunal a retenu cette collaboration sur une période d'une année, correspondant au début de l'enquête.

À l'audience, son avocat avait appelé le tribunal à élargir cette période de collaboration en la faisant démarrer en 2008, estimant qu'elle avait "servi l'intérêt général, dès le moment où elle avait décidé de ne pas détruire ces documents". 

Licenciée en 2012, Stéphanie Gibaud avait porté plainte dès 2009 pour harcèlement moral et obtenu 30.000 euros d'UBS aux prud'hommes, été relaxée en 2010 pour diffamation non publique envers la banque, puis à nouveau poursuivie pour diffamation après la publication de son livre "La femme qui en savait vraiment trop".

Cette décision tombe alors que s'achève le procès du géant bancaire suisse UBS AG et de sa filiale française au tribunal correctionnel de Paris.

Le parquet national financier (PNF) a requis une amende de 3,7 milliards d'euros contre UBS AG, un montant inédit en France pour sanctionner un système de fraude "d'une ampleur exceptionnelle", tandis que la banque a pilonné la "vacuité" d'une accusation pétrie de grands principes moraux mais "sans aucune preuve" de faits précis.

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