L'UE se dote d'une liste noire de 17 paradis fiscaux

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 Carte des 17 pays considérés comme des paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières, inscrits sur la liste noire dont se sont dotés les 28 ministres des Finances de l'UE, réunis mardi à Bruxelles

Carte des 17 pays considérés comme des paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières, inscrits sur la liste noire dont se sont dotés les 28 ministres des Finances de l'UE, réunis mardi à Bruxelles

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AFP, publié le mardi 05 décembre 2017 à 18h49

Les 28 pays de l'UE ont adopté mardi une liste noire de 17 paradis fiscaux exerçant leurs activités hors de leurs frontières, une première pour l'Union, assortie de sanctions jugées cependant insuffisamment dissuasives par les ONG.

Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et la Tunisie figurent sur cette liste décidée par les 28 ministres des Finances de l'UE, lors d'une réunion à Bruxelles.

"Je rejette l'inscription arbitraire et discriminatoire du Panama sur la liste des paradis fiscaux de l'Union européenne", a protesté via Twitter Dulcidio De La Guardia, ministre de l'Économie et Finances de cet Etat au coeur de l'un des plus retentissants scandales récents d'évasion fiscale, les "Panama Papers". 

Jusqu'au dernier moment, la liste noire de l'Union européenne a fait l'objet de tractations entre les 28 Etats membres, qui devaient, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, s'entendre à l'unanimité sur les pays "blacklistés".

En outre, les ministres de l'UE se sont entendus sur une "liste grise" de 47 pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et feront l'objet d'un suivi.

Ainsi, le Maroc et le Cap Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais après des discussions en matinée, ils se sont retrouvés sur la liste grise, a précisé une source européenne. 

Egalement sur cette liste grise: la Suisse, la Nouvelle Calédonie, les petites îles liées au Royaume Uni --Guernesey, Jersey et de Man--, Andorre et le Liechtenstein. 

La liste noire est bien plus fournie que celle publiée par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui avait épinglé cet été un seul et unique pays: Trinidad-et-Tobago. Mais elle est plus réduite que celle établie par exemple par l'ONG Oxfam, qui avait identifié pour sa part 35 pays paradis fiscaux.

Pour ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l'UE, les pays développés ont jusqu'à la fin 2018 pour le faire et les pays en développement jusqu'à la fin 2019.

Le cas de huit pays touchés par les ouragans en septembre dans les Caraïbes sera réexaminé en février prochain, a précisé la Commission européenne.

Les deux listes, noires et grises, doivent être régulièrement actualisées.

Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici a appelé les Etats membres "à définir des sanctions nationales dissuasives rapidement". 

Pour l'instant, est prévu simplement le gel de fonds européens pour les mauvais élèves.

L'exécutif européen aurait voulu aller plus loin en ce qui concerne les sanctions, a admis le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis en conférence de presse. 

- 'Occasion manquée' -

Mais les 28 de l'UE étaient divisés. Un premier bloc composé, outre la France et la Commission européenne, de la Belgique, l'Autriche, l'Allemagne, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Slovénie, prônait des sanctions dures. 

Un autre bloc -- Luxembourg, Royaume-uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Lituanie, Finlande et Grèce -- plaide pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des Etats épinglés. 

"Cest liste est une occasion manquée. Pour être efficace, elle doit être surtout accompagnée de sanctions. Il est incompréhensible que cela ne soit pas le cas", a jugé l'eurodéputée verte Eva Joly. 

Epaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l'établissement de cette liste, les 28 Etats membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (Etats et territoires, ndlr) susceptibles de poser problème -- parfois des îles minuscules --, à l'aune de trois critères:

- Le premier, c'est la transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l'échange automatique d'informations ?

- Le deuxième, l'équité fiscale: appliquent-elles ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables ?

- Le troisième: mettent-elles en oeuvre ou pas les mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive ?

Au moment de l'élaboration des critères, certains Etats membres de l'UE avaient plaidé pour qu'un taux d'imposition zéro sur les sociétés soit également pris en compte, mais d'autres comme les Britanniques y étaient opposés. 

En février dernier, les 28 s'étaient finalement entendus pour que le taux d'imposition zéro soit simplement identifié comme "indicateur" dans l'évaluation d'une juridiction.

 
31 commentaires - L'UE se dote d'une liste noire de 17 paradis fiscaux
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    lucio -

    A quand la listes noir de nos politiques au moins 20 PAGES

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    pigeonxxl38 -

    2 objectifs sont visés le Mafiosi et la "caisse d'épargne" le premier dans le fond il n'est pas dangereux pour un rond , il a eut juste un accident de poussette dans sa jeunesse qui l'aura marqué pour le reste de la vie , depuis il se prend pour un Roi Soleil il nous éclaire de sa divine lumière boursière et financière dès 6 heure tôt le matin sur orange finances actualités , sur son empire le soleil ne se couche jamais , par contre le deuxième élément bancaire cité peut s'avérer être un vrai DANGER public , la bourse les attrapes couillons que sont a certains moments les actions misent sous le bec et c'est votre placement qui peut être couché et personnellement je ne suis pas prêt de m'en relever ...a signaler que les amies de mon ennemie sont également mes ennemies en l'occurrence les banques populaires et la banque d'affaire natixis ces 3 daubes sont intimement associées dans la délivrance des plus beaux coups fourrés boursiers ! oui cette banque outre mer Océor filiale de la caisse d'épargne ne manque d'intriguer , ça avait été la voie de garage pour recycler le mégalo que je considère le plus grand fossoyeur de mon épargne , sous les palmiers et les cocotiers ça ne doit pas sentir bon mon légionnaire et le sable chaud ça puerait plutôt a plein nez nos ronds entassés bien au frais dans les caves d'un de ces paradis fiscaux ou fécaux !

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    JON-DE-LIONNE -

    de la censure , encore de la censure, toujours de la censure sur le Forum Orange.
    Et bien puisque sur la rubrique Finance, un bug est là ...... moi aussi
    référence à l'article :
    Remboursement des frais de mandat des députés : Stéphane Le Foll se plaint de devoir garder ses factures
    Statut : refusé
    Il y a 4 minutes
    le 05 12 2017 à 08 55


    M. LE Foll dit : "Hier, je vais à Vire , dans un lycée agricole, une partie de l'autoroute est payante. 1,30 euro. J'ai mis ma carte et j'ai oublié de prendre le ticket"

    Il faut rembourser le frais mais si'il est de bonne facture !

    M. le Ministre parle de Vire. On ne peut pas parler de Vire sans parler de son Andouille qui a toujours eu son ticket auprès des consommateurs. C'est un produit artisanal de bonne facture. Bien sûr je parle de la véritable andouille de Vire, celle qui est ficelée par le haut pour la pendre à un croc de boucher.

    Alors rien que pour ça M. Le Fol devrait s'en taper une tranche et conserver la cordelette de chanvre qui sert à la fumer, pour ficelé ses notes de frais, en produit fumé ou en frais, et les transmettre à ceux qui veulent contrôler si l’andouille n'est d'une note trop salée. Une bonne note gustative à une andouille, je me demande si un ministre ne serait à même de comprendre cela comme nécessaire, pour faire passer la pilule et s’avaler ce long cylindre d'une trentaine de centimètre de long pour 4 à 5 de diamètre ?

    c'est la taille d'une bonne andouille de vire CCK.
    Il est recommandé de ne pas avaler la totalité mais des morceaux seulement. On peut servir, avec des oeufs au plat, en rondelles.

    Elle a un gout raffiné en palais mais ceci reste vrai pour les andouilles de Vire préparées à la main avec amour par les artisans qui sont rustiques, certes, mais avec ce tour de main qui donne à l'ensemble son caractère charnel et qui est un véritable régal en bouche.

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    Patdix -

    Eva Joly est sur la liste verte.
    Il faut sortir de l'Europe et faire les contrôles des transactions
    On pourra devenir un paradis fiscal dans la liste grise

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    Alcidekostic -

    Non. Les paradis fiscaux ne pèsent pas grand-chose sur le plan géopolitique : si la France et l’Allemagne se mettent d’accord, il n’y a pas besoin d’envoyer beaucoup de divisions pour mettre le Luxembourg et les autres paradis fiscaux au pas. Et il est en réalité aisé de savoir ce qui s’y passe. C’est même devenu nettement plus facile aujourd’hui avec des transactions électroniques, que naguère avec des valises de billets, comme nous l’ont montré la NSA et Edward Snowden.
    En fait, la seule raison pour laquelle on ne s’est pas attaqué aux paradis fiscaux, c’est parce que les dirigeants des grands Etats ne souhaitaient pas faire de peine à leurs riches, qui financent souvent aussi leurs campagnes électorales,

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