L'UFC Que Choisir obtient une condamnation de Twitter

L'UFC Que Choisir obtient une condamnation de Twitter©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 10 août 2018 à 10h23

L'UFC Que Choisi a obtenu gain de cause contre le géant américain Twitter, après quatre années de procédure. L'association se félicite cette semaine de la condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Paris du réseau social "à supprimer plus de 250 clauses abusives et/ou illicites présentes dans ses 'Conditions d'utilisation', 'Politique de confidentialité' et 'Règles de Twitter', peut-on lire dans un communiqué.

Le groupe américain est également condamné à 30.000 euros de dommages et intérêts et à l'obligation à peine d'astreinte de mettre le jugement à disposition des consommateurs à partir de la page d'accueil de sa plateforme. Cette décision est susceptible d'appel.

"Première victoire"

L'association de défense des droits des consommateurs "se félicite d'une première et importante victoire dans son combat déterminé pour garantir la protection des droits des consommateurs et, en particulier, la maîtrise de leurs données personnelles à l'occasion de l'utilisation des principaux réseaux sociaux".

Plusieurs clauses ont été jugées illégales ou illicites par la justice, par exemple le fait de considérer les données personnelles comme des données "publiques" par défaut, de transférer librement les données personnelles dans un autre pays sans autres précisions, ou encore de se déclarer irresponsable en cas de faille de sécurité entraînant la fuite notamment de ces informations.

Facebook et Google également dans le viseur

Sanctionnée aussi par le tribunal, la liberté que s'accorde Twitter de "copier, adapter, modifier, vendre les contenus postés ou futurs des utilisateurs, y compris ceux protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à tout bénéficiaire sur tout support, sans autorisation préalable", ou le fait de clôturer le compte d'un utilisateur en conservant notamment son nom sans limitation de durée.

L'UFC rappelle que d'autres décisions doivent prochainement intervenir, concernant les conditions de politique de confidentialité d'autres géants du web, tels que Facebook et Google. Elle "se réjouit déjà fortement que la justice française reconnaisse formellement le fait que les réseaux sociaux doivent permettre à chaque utilisateur d'être pleinement informé de leurs conditions contractuelles et de conserver un véritable contrôle, en particulier pour garder la main sur ses données personnelles".

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