La Californie souhaite mieux protéger les travailleurs indépendants

La Californie souhaite mieux protéger les travailleurs indépendants©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 14 août 2019 à 10h35

Une réglementation pourrait largement changer la donne pour les géants comme Uber ou Lyft qui engagent principalement des travailleurs indépendants.

Les nombreuses entreprises qui utilisent des auto-entrepreneurs à longueur de temps pour éviter de faire signer un contrat à leurs employés pourraient rapidement se retrouver dans une situation délicate. Les pouvoirs législatifs de l'Etat de Californie pourraient en effet mettre à mal ce système.

Un test pour savoir

'Le Figaro' assure ainsi qu'un projet de loi est actuellement examiné par le Sénat des Etats-Unis. Il pourrait entraîner la requalification de milliers de travailleurs indépendants en salariés. Le principe de ce texte : transformer une décision de justice qui date de 2018 en loi qui devra donc être appliquée par toutes les entreprises qui y ont recours.

A l'époque, un test avait été mis en place afin de déterminer si un travailleur devait être considéré comme indépendant ou employé. "Un indépendant doit (A) être libre du contrôle de l'entreprise, dans son contrat comme dans les faits, (B) exercer un travail qui n'est pas essentiel à l'activité de l'entreprise, et (C) doit exercer habituellement un métier ou une activité indépendante, de la même nature que le travail exécuté", rappelle le quotidien.

Un modèle économique à revoir

Si ce projet de loi entre dans le code du travail californien, il pourrait rapidement s'étendre au reste de la planète. Un coup dur pour les très nombreuses entreprises qui emploient des travailleurs indépendants tels que les géants Uber ou Deliveroo.

Il faut dire que le statut actuel des travailleurs indépendants est particulièrement précaire. Un tel changement dans les réglementations obligerait ainsi les entreprises à modifier complètement leur modèle et les indépendants ne pourraient plus travailler pour plusieurs sociétés comme c'est le cas actuellement.

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