La CNIL met en demeure cinq assureurs pour détournement de données

La CNIL met en demeure cinq assureurs pour détournement de données
Dans le but de protéger les données personnelles des individus, la CNIL prévoit de mener 300 contrôles sur tout le territoire.

Boursier.com, publié le jeudi 18 octobre 2018 à 15h49

Cinq sociétés d'assurance sont dans le viseur de la CNIL... La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reproche à ces compagnies, toutes membres des groupes Humanis et Malakoff-Médéric, d'utiliser des données collectées dans le cadre d'une mission d'intérêt général à des fins commerciales.

Les groupes Humanis et Malakoff-Médéric ont été mandatés par les fédérations Agirc-Arrco, qui gèrent les retraites complémentaires du privé, pour réaliser des opérations de gestion, comme le recouvrement des cotisations et le paiement des allocations de retraite.

Prospection commerciale

Problème : au cours de contrôles réalisés en février et mars 2018, la CNIL dit avoir constaté que les deux groupes utilisaient les données personnelles mises à disposition pour faire de la prospection commerciale pour leurs produits et services. "Cet usage a concerné plusieurs centaines de milliers de personnes", peu-on lire dans un communiqué.

"La présidente de la CNIL a mis en demeure les sociétés de cesser ce détournement de finalité, dans un délai d'un mois", précise la commission dans un communiqué. Cette mise en demeure "n'est pas une sanction", ajoute-t-elle. Aucune suite ne sera donnée si les sociétés se conforment à la loi dans le délai imparti.

Elle précise que "compte tenu du grand nombre de personnes concernées et de la gravité du manquement relevé", elle "a décidé de rendre publique cette mise en demeure".

"Les mesures nécessaires prises"

"Nous prenons toutes les mesures nécessaires au respect de cette mise en demeure", a déclaré une porte-parole de Malakoff-Médéric, cité par Reuters, en soulignant que la sécurité des données des assurés n'était pas mise en cause.

"Toutes les mesures nécessaires sont déjà prises et les opérations de prospection commerciales concernées sont arrêtées", a fait savoir de son côté une porte-parole de Humanis.

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