La Cour des comptes alerte le gouvernement sur le budget 2020

La Cour des comptes alerte le gouvernement sur le budget 2020©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 25 juin 2019 à 11h15

Le gouvernement a prévu pour l'an prochain cinq milliards d'euros de baisse de l'impôt sur le revenu, qu'il compte compenser par la suppression de niches fiscales et sociales et par des économies.

La Cour des comptes publie mardi son rapport sur les finances publiques, dans lequel elle estime que la France risque de ne pas atteindre sa cible de réduction du déficit public en 2020. La Cour doute de la capacité du gouvernement à compenser intégralement l'an prochain les mesures de baisse de l'impôt sur le revenu et de revalorisation des pensions de retraite promises par Emmanuel Macron à l'issue du "grand débat".

Dans ses dernières prévisions - publiées début avril et ne prenant donc pas en compte les mesures annoncées fin avril par le chef de l'Etat pour répondre à la crise des "Gilets jaunes" - le gouvernement se fixait pour objectif de ramener le déficit public à 2,0% du produit intérieur brut (PIB) l'an prochain, après une brève incursion au-delà du seuil de 3% en 2019 sous l'effet de la transformation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse de charges pérenne.

Sceptique pour 2020

Hors impact de cette mesure dégradant ponctuellement de 0,9 point le déficit public 2019 pour le porter à 3,1% du PIB (contre 2,5% en 2018), le déficit public s'établirait cette année à 2,2% du PIB. Si la Cour qualifie de "plausible" la prévision de déficit public pour 2019, malgré "un risque de dépassement modéré", elle se montre plus sceptique sur la cible 2020 à 2,0% du PIB, compromise selon elle par les annonces du printemps.

Le gouvernement a prévu pour l'an prochain cinq milliards d'euros de baisse de l'impôt sur le revenu, qu'il compte compenser par la suppression de niches fiscales et sociales et par des économies. La réindexation sur l'inflation des pensions de retraites inférieures à 2.000 euros par mois et le relèvement du minimum contributif représenteront un coût supplémentaire estimé à 1,5 milliard d'euros.

"Compte tenu de l'ampleur des mesures annoncées, il paraît peu probable que cette compensation puisse être intégrale sur l'exercice 2020", observe la Cour des comptes. Elle évoque un déficit plutôt compris entre 2,1% et 2,3% du PIB l'an prochain, en fonction du degré de compensation.

Equation "pas simple"

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a réaffirmé mardi matin sur CNEWS viser un "déficit autour de 2,0%" en 2020. Mais une source gouvernementale a concédé lundi que l'équation budgétaire n'était "pas simple" et pourrait se solder par un déficit 2020 compris "entre 2,1% et 2,3%" du PIB, rejoignant le diagnostic de la Cour des comptes.

La Cour cite également les risques de dépassements des dépenses d'investissements en vue des Jeux olympiques de 2024 ou les incertitudes sur la capacité à dégager comme prévu 3,4 milliards d'euros d'économies sur la période 2019-2021 avec la réforme de l'assurance chômage présentée la semaine dernière.

Dans ce contexte, "la poursuite du mouvement de baisse des prélèvements obligatoires ne saurait (...) se traduire par un relâchement des objectifs" pour des niveaux de dette et de déficit déjà élevés, prévient la Cour, selon laquelle cela doit s'accompagner d'un "effort en dépenses indispensable". Faute de quoi la France ne disposera plus que de "marges de manoeuvre réduites pour faire face à un éventuel choc" économique, financier ou social.

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