La France en droit d'interdire les activités de transport comme UberPop

La France en droit d'interdire les activités de transport comme UberPop
La France et les autres pays de l'UE sont parfaitement en droit "d'interdire et réprimer l'exercice illégal d'une activité de transport telle que UberPop" sans le notifier préalablement à Bruxelles

AFP, publié le mardi 10 avril 2018 à 10h23

La France et les autres pays de l'UE sont parfaitement en droit "d'interdire et réprimer l'exercice illégal d'une activité de transport telle que UberPop" sans le notifier préalablement à Bruxelles, a tranché mardi la justice européenne.

Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d'une loi du 1er octobre 2014 contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à UberPop, son service de transport par des chauffeurs non professionnels dans leur voiture personnelle, durant l'été 2015.

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