La France veut taxer les géants du numérique dès le mois de décembre

La France veut taxer les géants du numérique dès le mois de décembre
numérique technologique

Boursier.com, publié le lundi 19 octobre 2020 à 10h55

Après l'échec des pourparlers de l'OCDE...

La France met ses menaces à exécution dans l'épineux dossier de la taxe numérique sur les GAFAM... L'OCDE, qui planche sur cet impôt avec 137 pays, a dû suspendre ses négociations la semaine dernière, faute d'accord pour mettre les géants de la "tech" à contribution, et Paris veut donc comme prévu les faire payer de son côté.

"Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain", a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur France 3 dimanche.

"Les seuls vainqueurs de cette crise"

"La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise", a-t-il poursuivi.

Cette taxe avait provoqué les foudres de Donald Trump, qui avait menacé la France de lui rendre la pareille, en attaquant par exemple le champagne, les sacs à main, les produits de maquillage ou les fromages. Le texte prévoit qu'une taxe de 3% sur les revenus s'appliquera aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

De leur côté, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft...) dénoncent un impôt discriminatoire. Mais les défenseurs de la taxe brandissent leurs chiffres : Facebook a par exemple enregistré un chiffre d'affaires de près de 70 milliards de dollars en 2019. Le groupe payé 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en France la même année.

L'OCDE poursuit ses discussions

Dans sa configuration actuelle, le système fiscal international permet entre autres aux géants du numérique de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition des sociétés comme l'Irlande, indépendamment du pays dans lequel se trouvent leurs utilisateurs.

L'OCDE ne lâche pas le morceau et évoque une taxe pour la mi-2021. Les nouvelles règles sur la taxation des entreprises du numérique et un projet de taxe minimum mondial pourraient accroître de 1,9% à 3,2% les recettes fiscales issues de l'imposition des revenus des grandes entreprises, soit un montant compris entre 50 milliards et 80 milliards par an.

Cette somme pourrait même atteindre les 100 milliards de dollars en y ajoutant la taxe américaine existante sur les bénéfices réalisés à l'étranger, ajoute l'OCDE.

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