La justice donne raison à Attac face à Apple

La justice donne raison à Attac face à Apple
Apple logo fond rouge

Boursier.com, publié le vendredi 23 février 2018 à 16h22

La décision est tombée comme prévu ce vendredi, dans le dossier qui oppose Apple aux activistes d'Attac. La justice française a débouté le groupe américain de sa demande d'interdire à l'association altermondialiste d'entrer dans ses magasins. Elle a aussi condamné Apple à payer les frais d'avocats, selon Reuters.

Par une assignation en référé déposée le 21 décembre dernier, Apple avait demandé à la justice française d'interdire à Attac toute intrusion dans ses boutiques sous peine d'une astreinte de 150.000 euros. A l'issue d'une audience la semaine dernière, le tribunal de grande instance de Paris avait mis en délibéré son jugement à ce vendredi.

Ni violence ni dégradation

Le 2 décembre dernier, Attac avait organisé des "happenings" dans une trentaine de villes françaises et plusieurs magasins Apple pour dénoncer le non-paiement des sommes dues par Apple à l'Irlande et des pratiques d'évasion fiscale présumées. A Paris, plusieurs dizaines de militants étaient restés environ trois heures à l'intérieur de la boutique Apple... Un porte-parole des altermondialistes avait expliqué à l'agence de presse Reuters qu'il s'agissait d'une action destinée à inviter "en chanson" clients et vendeurs au débat.

"La simple pénétration de militants dans l'enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d'autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l'accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation", note le tribunal de grande instance de Paris dans son délibéré.

"Camouflet cinglant"

Les militants de l'association Attac "agissaient conformément aux statuts de l'association, et dans le cadre d'une campagne d'intérêt général sur le paiement des impôts et l'évasion fiscale", ajoutent les juges. Ils rejettent donc l'ensemble des demandes de la société Apple Retail France et la condamnent aux entiers dépens ainsi qu'à payer à l'association Attac la somme de 2.000 euros en remboursement des frais engagés.

Julien Pignon, l'avocat d'Attac France, a salué "le refus du juge de se prêter à une procédure bâillon". "C'est un camouflet cinglant pour Apple", a-t-il déclaré à Reuters.

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