La justice donne raison aux grévistes de la SNCF

La justice donne raison aux grévistes de la SNCF©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 21 juin 2018 à 15h36

Les grévistes de la SNCF ont finalement obtenu gain de cause. Le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny a donné raison jeudi aux cheminots en estimant que les jours de repos liés aux jours de grève devaient être payés et non faire l'objet de retenues sur salaire.

La SNCF a annoncé dans un communiqué qu'elle ferait appel de cette décision. Elle estime toujours qu'il "ne lui appartient pas de payer des jours de repos si le salarié est en grève et qu'il n'a pas travaillé".

Une seule et même grève

L'entreprise estime que ce mouvement, "même divisé en 18 séquences, constitue bien non pas 18 grèves distinctes mais bien une seule et même grève, dont l'objet est de s'opposer à l'actuelle réforme ferroviaire". Le 18 mai, un juge des référé s'était déclaré incompétent et avait débouté les syndicats de cheminots, renvoyant l'affaire à un juge chargé de statuer sur le fond.

Dans son jugement, celui-ci considère qu'il s'agit bien de "grèves successives conditionnées les unes par rapport aux autres en fonction de l'avancée des négociations" et écarte l'"interprétation unilatérale du mode de calcul des retenues sur salaires" qui est faite par la SNCF. En attendant la décision en appel, la SNCF précise qu'elle appliquera bien le jugement du TGI et régularisera la situation des agents concernés.

Le gouvernement avait défendu la méthode de calcul retenue par la SNCF, estimant qu'il s'agissait d'un mouvement global.

Minimiser l'impact

Chaque jour de grève se traduit par une perte d'un trentième du salaire mensuel... Or, selon la méthode choisie par la société, l'ensemble des jours qui composent le mouvement de grève, même les jours de repos, sont déduits du bulletin de paie. Sur un conflit de 10 jours, par exemple, un agent perd un tiers de sa rémunération.

Avec le format de grève par intermittence - à raison de deux jours sur cinq - les cheminots avaient déposé plusieurs préavis pour tenter de minimiser l'impact financier du débrayage. Ils ont déposé 18 préavis différents, estiment qu'il s'agit de mouvements indépendants et qu'il n'est pas acceptable de comptabiliser les jours de repos.

Pour la CGT, la décision du tribunal "conforte la Fédération CGT des cheminots dans la stratégie de grève". "L'irresponsabilité, la malhonnêteté intellectuelle de la SNCF, son mépris des cheminots, ses tentatives répétées d'éteindre l'action en cours par l'humiliation et la mise au pas, doivent donc cesser sur le champ", dit-elle dans un communiqué parlant de "fuite en avant" de la direction.

Le secrétaire général des cheminots de la CFDT, Didier Aubert, a souligné que cela ne changeait pas la décision de son syndicat de ne pas poursuivre la grève au-delà du 28 juin.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.