La justice estime qu'Uber est une entreprise semblable aux taxis

La justice estime qu'Uber est une entreprise semblable aux taxis©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 20 décembre 2017 à 15h22

C'est un nouveau coup dur pour le groupe américain ! La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé mercredi qu'Uber est un prestataire de services de transport et peut donc être réglementé au même titre que les taxis.

Dans son arrêt, la CJUE estime que "le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports". "Les Etats membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service", ajoute-t-elle.

L'affaire avait été portée devant la CJUE à la suite d'une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone. Ils protestaient contre la mise en service d'UberPOP, une application ouverte à des chauffeurs sans licence.

Pas d'impact immédiat ?

Depuis son lancement il y a six ans, Uber fait l'objet de nombreuses critiques et poursuites un peu partout en Europe. Pour se défendre, la société affirmait qu'elle ne devait être considérée que comme une simple application numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre des chauffeurs et des clients à la recherche d'un moyen de transport. Elle relevait de ce fait de la réglementation moins contraignante des services en ligne.

La CJUE estime également qu'"Uber exerce aussi une influence décisive sur les conditions de la prestation des chauffeurs" et souligne que "l'application fournie par Uber est indispensable tant pour les chauffeurs que pour les personnes désireuses d'effectuer un déplacement urbain".

Cette décision n'aura sans doute aucun impact dans l'immédiat sur les opérations d'Uber en Europe, où son activité ressort déjà des règles de transport locales et où Uber lui-même a réduit ses services libres tels qu'UberPOP.

Poursuite du dialogue

"Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l'UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports. Cependant, des millions d'Européens sont toujours empêchés d'utiliser des applications comme la nôtre", a ainsi réagi la compagnie dans un communiqué. "Ainsi que notre nouveau PDG (ndlr, Dara Khosrowshahi) l'a dit, il est approprié de réguler des services comme Uber et donc nous poursuivrons le dialogue avec des municipalités dans toute l'Europe", poursuit la plateforme.

L'Autorité des transports de Londres (TfL), principal marché de la société américaine en Europe, a retiré sa licence à Uber en septembre mais ce dernier a déposé un recours et peut tout de même poursuivre ses activités à Londres jusqu'à épuisement des recours juridiques.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.