La justice européenne bloque une "class action" contre Facebook

La justice européenne bloque une "class action" contre Facebook©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 25 janvier 2018 à 14h55

C'est un échec pour cet Autrichien en guerre contre Facebook, et qui avait au fil des mois réussi à réunir plus de 25.000 signatures de soutien à son initiative... La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé jeudi qu'il ne pourrait pas lancer de "class action", c'est à dire un recours collectif au nom de consommateurs de plusieurs nationalités, contre le géant américain. Il devra se contenter d'attaquer à titre personnel la compagnie américaine en Autriche.

Max Schrems réclamait à Facebook 500 euros de dommages et intérêts pour chacun des signataires de la plainte. Selon lui, le réseau social viole les lois sur la vie privée en ne protégeant pas les données personnelles des utilisateurs, voire en transmettant certaines de ces données aux services de renseignement américains. Facebook rejette ces accusations, qui remontent à 2014, et affirme avoir toujours respecté les lois européennes sur la protection des données privées.

Un "coup énorme" ?

"M. Schrems peut engager en Autriche une procédure à titre personnel contre Facebook Ireland", précise la Cour européenne dans un communiqué, faisant référence au siège de Facebook en Europe. La CJUE juge en revanche qu'il ne peut agir au nom d'"autres consommateurs domiciliés dans le même Etat membre, dans d'autres Etats membres ou dans des Etats tiers".

Facebook estime que les juridictions autrichiennes ne sont pas compétentes internationalement et que le plaignant ne peut bénéficier des lois de protection des consommateurs, car il a utilisé sa page Facebook à des fins professionnelles. L'intéressé veut de son côté voit le verre à moitié plein : il a estimé que la décision de la Cour européenne portait un "coup énorme" à Facebook car elle lui permet de poursuivre dans son pays la compagnie américaine.

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