La justice européenne donne raison à la France face à Uber

La justice européenne donne raison à la France face à Uber©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 10 avril 2018 à 12h32

Nouveau désaveu pour Uber... La France peut engager des poursuites contre le groupe américain pour exercice illégal de l'activité de taxi sans informer au préalable les autorités européennes de ses projets législatifs, selon la Cour de justice de l'Union européenne.

L'affaire porte sur le recours par Uber à des conducteurs sans licence dans le cadre de son service UberPop - ce dernier est suspendu depuis le déclenchement de cette procédure judiciaire, en juillet 2015.

Uber avait soulevé un point technique en affirmant que les poursuites françaises contre deux de ses représentants n'étaient pas légales. Selon le groupe, la France n'avait pas informé au préalable la Commission d'un projet de loi portant sur les services de la société de l'information, comme l'exigent les dispositions européennes.

Activité de transport, pas d'information

Uber France avait fait valoir qu'il devrait être classé comme une "société d'information" plutôt que comme une compagnie de taxis, ce que les juges ont rejeté.

"La Cour juge que les Etats membres peuvent interdire et réprimer l'exercice illégal d'une activité de transport telle qu'UberPop sans devoir notifier au préalable à la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice", déclare la CJUE.

La réaction d'Uber n'a pas tardé. "Ce dossier porte sur le fait de savoir si une loi française de 2014 aurait dû être notifiée au préalable à la Commission européenne et il est lié à un service de particuliers à particuliers que nous avons arrêté en 2015", a dit une porte-parole de l'entreprise américaine. "Comme l'a dit notre nouveau directeur général, il convient de réglementer les services tels qu'Uber et nous allons donc poursuivre le dialogue avec les villes à travers l'Europe." Uber tente de redorer son blason, après une série de scandales et le départ de son directeur général Travis Kalanick, remplacé par Dara Khosrowshahi.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.