La justice française annule la "clause Molière" de Wauquiez

La justice française annule la "clause Molière" de Wauquiez©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 14 décembre 2017 à 14h05

Le tribunal administratif de Lyon a annulé mercredi la décision du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui instaurait une clause de langue française dans les marchés publics passés avec la région. Avec cette "clause Molière", le tribunal considère que la collectivité territoriale s'est livrée à un "détournement de pouvoir".

Selon lui, cette délibération a été adoptée "non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats".

Maîtrise du Français

Après l'adoption en février dernier de cette clause Molière, Laurent Wauquiez avait installé, un mois plus tard, une brigade de cinq agents chargés de vérifier sur le terrain, les cartes professionnelles du BTP et la maîtrise de la langue française sur les chantiers. Les conseillers régionaux socialistes et apparentés avaient alerté le préfet de région qui avait ensuite saisi la juridiction administrative.

Le tribunal administratif de Lyon est le premier à se prononcer sur la délibération imposant la cause Molière. D'autres régions françaises ont adopté des dispositifs similaires, à l'image de l'Île-de-France, des Hauts-de-France, de la Normandie ou encore de l'Auvergne-Rhône-Alpes.

Les ministres du Travail et des Affaires sociales de l'Union européenne sont parvenus fin octobre à un accord sur la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, une réforme défendue au nom de la lutte "anti-dumping social" par Paris qui a ravivé les clivages entre l'Est et de l'Ouest.

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