La loi logement "n'est pas une loi qui dérégule", assure le ministre

La loi logement "n'est pas une loi qui dérégule", assure le ministre
Le nouveau ministre chargé du Logement Julien Denormandie à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018

AFP, publié le mardi 16 octobre 2018 à 18h01

La loi sur le logement, définitivement adoptée mardi, n'est pas un texte qui "dérégule", assure à l'AFP Julien Denormandie, tout juste promu ministre chargé du Logement après avoir suivi toute l'élaboration du texte

Q: Beaucoup d'acteurs - l'opposition de gauche, des professions comme les architectes ainsi que des associations de handicapés -, dénoncent une dérégulation générale. Est-ce l'esprit de la loi ?

R: Non, ce n'est pas une loi qui dérégule. C'est une loi qui apporte des solutions partant du terrain à beaucoup de cas de blocages.

La simplification ne veut pas dire une diminution en qualité. Simplifier, c'est garder les même exigences mais dire qu'un professionnel est plus à même qu'un pouvoir réglementaire, législatif ou autre pour la définition des moyens pour atteindre cet objectif.

J'ai tout entendu, on a dit: +il sera possible de détruire des églises, du patrimoine+... Ce n'est pas du tout ça. On règle des cas très précis de blocage comme la nécessité de couvrir notre pays en internet haut débit et en téléphonie mobile. J'ai vu dans une vallée iséroise un maire qui a eu la nécessité de tester toutes les communes autour du village pour trouver le site où le pylone se voyait le moins. Il a mis dix ans et il n'y avait plus aucun jeune dans le village. 

L'autre cas, c'est le logement insalubre: vous avez une nécessité d'agir très rapidement. Donc on dit, pour ces cas très précis, l'avis des architectes sera un avis simple. 

Q: La loi promet de "construire plus, mieux et moins cher", mais, depuis le début de l'année, on assiste à une chute des permis de construire. Le "choc d'offre", promis par Emmanuel Macron, est-il passé à la trappe ?

R: C'est toujours d'actualité. La politique du gouvernement, c'est de soutenir la construction là où il faut construire plus, et de favoriser la rénovation là où il faut rénover.

Quand vous parlez de chiffres de la construction, c'est très difficile de faire un bilan avant d'avoir des chiffres consolidés sur une année. Ce qui est sûr, c'est qu'on a fait beaucoup de réformes en profondeur: elles ont pu créer certaines interrogations qui, elles-mêmes, créent parfois des décalages de projets. 

On entre aussi en période pré-électorale: vous avez beaucoup de constructeurs qui mettent en avant que le cycle (électoral, ndlr), jamais propice à la construction, se fait sentir dès maintenant.

Qu'est-ce qu'on fait face à ça ? La première chose à faire, c'est mettre rapidement en oeuvre la loi. On a pris des mesures fortes pour favoriser la construction.

Je pense à la lutte contre les recours, où on est allés vraiment très loin là où nos prédécesseurs s'étaient arrêtés au milieu du chemin ; je pense à l'inflation normative avec une loi logement qui enfin n'impose pas de nouvelles normes.

On réécrit complétement le code de la construction pour passer d'un code prescriptif à un code qui fixe des objectifs. Alors, ce n'est pas dans la loi logement: on l'a mis dans la loi "société de confiance" (ndlr: adoptée pendant l'été au Parlement), pour aller le plus vite possible.

Q: La loi logement est présentée comme le gros travail du quinquennat sur le logement. Reste juste à expédier les affaires courantes ?

R: Ah non. Mon boulot c'est de faire une politique publique, pas de faire une loi. La loi, c'est bien, elle apporte des moyens supplémentaires, mais ce n'est pas une finalité. 

Pendant longtemps on s'est dit: dans la politique, il suffit d'avoir une loi et, le monde étant rationnel, tout va se mettre en oeuvre. Mais non, ça ne marche pas comme ça.

Typiquement quand vous prenez la lutte contre les "marchands de sommeil", j'ai besoin des dispositions de la loi mais aussi d'autre chose: mon articulation avec la chancellerie de concert avec la garde des Sceaux, le travail sur l'identification de ces marchands de sommeil avec les élus locaux... Dans toutes les politiques publiques que j'ai évoquées, les élus locaux ont une place centrale. 

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