La loi sur l'alimentation à l'Assemblée le 22 mai

La loi sur l'alimentation à l'Assemblée le 22 mai
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, sortant de l'Elysée le 21 mars 2018

AFP, publié le lundi 26 mars 2018 à 11h33

Le projet de loi sur l'alimentation sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 22 mai prochain, déclare le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert lundi dans une interview au journal L'Opinion.

"Le projet de loi arrivera en séance publique à l'Assemblée le 22 mai", déclare le ministre dans cette interview, rappelant les "trois piliers" du projet: regroupement des producteurs en organisation, inversion de la construction des prix et encadrement des promotions couplé au relèvement du seuil de revente à perte.

Il reconnaît que ces mesures vont engendrer une "hausse globale des prix de 800 millions d'euros pour un chiffre d'affaires sur les produits alimentaires de 125 milliards", soit "50 centimes sur un panier moyen".

"Quand Leclerc et l'UFC-Que Choisir parlent d'une ponction de 5 milliards sur le pouvoir d'achat, c'est de l'enfumage", estime en revanche M. Travert, qui dénonce "un calcul absurde qui porte sur tous les produits alimentaires".

Selon lui, les produits concernés par le relèvement du seuil de revente à perte sont "les produits têtes de gondole", vendus à perte.

Le texte prévoit d'encadrer les promotions ou de relever le seuil de revente à perte pour que les produits alimentaires soient revendus au moins 10% au-dessus de leur prix d'achat, afin de couvrir les frais de logistique des distributeurs, qui se retrouvaient de fait assumés par les industriels et les producteurs quand les produits étaient revendus sans marge.

Autre chantier destiné à enrayer la crise économique qui frappe le monde agricole, la fiscalité: un groupe de travail, qui rassemble une vingtaine de parlementaires et des représentants du monde agricole, "doit rendre ses conclusions, notamment sur l'épargne de précaution, en juin, afin qu'elles puissent être reprises dans le budget 2019", a indiqué le ministre.

La FNSEA a plaidé ces derniers mois pour que les agriculteurs puissent disposer d'une épargne de précaution accumulée les "bonnes" années de récolte avec une fiscalité allégée, et utilisable pour permettre la gestion des exploitations en cas de mauvaise année due à un aléa climatique ou à une baisse des cours due à un choc sur le marché.

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