La "neutralité du net", symbole d'une Toile libre ou frein à la technologie ?

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 Des étudiants manifestent contre un projet de directive gouvernemental qui abrogerait le prinicpe de la "neutralité du net", le 28 novembre 2017 à Los Angeles (ouest des Etats-Unis)

Des étudiants manifestent contre un projet de directive gouvernemental qui abrogerait le prinicpe de la "neutralité du net", le 28 novembre 2017 à Los Angeles (ouest des Etats-Unis)

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© AFP, Mark RALSTON
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AFP, publié le mercredi 13 décembre 2017 à 07h48

L'Agence fédérale des communications américaine (FCC) se prononce jeudi sur un projet d'abrogation de la règle assurant la "neutralité du net", estimant qu'elle est un frein aux investissements alors que ses détracteurs craignent la création d'un "internet à deux vitesses".

- La neutralité, c'est quoi ?

Le concept date des débuts d'internet et oblige les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à traiter les contenus de manière égalitaire. Le débat oppose les différents acteurs, qui affirment tous vouloir défendre un internet "ouvert et libre", depuis plus d'une décennie, et s'est déjà porté devant les tribunaux.

Les défenseurs de la neutralité craignent que ces opérateurs de télécommunications ne créent un "internet à deux vitesses" en faisant payer davantage pour un débit plus rapide ou en bloquant certains services leur faisant concurrence comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

Pour les partisans du projet de la FCC, les règles actuelles assimilent les opérateurs à des services publics et empêchent les investissements dans de nouveaux services comme les vidéo-conférences, la télémédecine et les véhicules connectés qui ont besoin du haut-débit.

- La neutralité, c'est depuis quand?

Pour Tim Wu, professeur de droit à qui l'on doit le terme "neutralité du net", le principe général date des années 1970 quand les régulateurs ont cherché à empêcher AT&T, qui possédait alors le monopole des télécommunications, de bloquer ou perturber l'essor des nouvelles sociétés de téléphonie.

Au début des années 2000, des tentatives de régulation s'étendant au monde de l'internet naissant ont échoué, plusieurs décisions de justice refusant d'assimiler les FAI à des "entreprises de télécommunications".

Ce n'est qu'en 2015 que la FCC a finalement pu assimiler ces fournisseurs d'accès à internet à haut-débit à des entreprises de télécommunications, mais en utilisant une loi remontant à... 1934.

Ajit Pai, nommé à la tête de la FCC par le président Donald Trump, affirme que les régulations actuelles découragent les investissements dans le haut-débit. Il plaide pour le retour à une "approche réglementaire légère" revenant à la situation du début des années 2000 qui a permis à l'internet de s'épanouir.

Mais pour les entreprises technologiques et les défenseurs des droits numériques, cela pourrait mener à la mort de l'internet dans sa forme actuelle.

- La neutralité, c'est fini?

Ce que feront les FAI après ce changement reste incertain. Les grands opérateurs - dont AT&T, Comcast et Verizon - assurent que le fonctionnement d'internet ne changera pas et qu'ils auront les mains libres pour investir dans de nouvelles technologies.

"Il y aurait beaucoup de résistance" en cas de blocage de contenus, estime Doug Brake, de la Fondation des technologies de l'Information et de l'Innovation, un centre de réflexion basé à Washington. Il cite la "pression sociale" et les menaces d'enquêtes des autorités anti-monopole qui pourraient aboutir au retour d'une neutralité stricte après un nouveau changement d'administration.

Mais les défenseurs de la neutralité craignent qu'une différenciation imposée par les opérateurs n'entraîne une hausse des coûts des gros utilisateurs de données comme Netflix ou d'autres services de vidéo en continu, qu'ils compenseraient ensuite en augmentant leurs abonnements.

Pour les jeunes entreprises technologiques, qui n'ont pas les ressources de Google or Facebook, la nouvelle directive est "une barrière à l'innovation et à la concurrence", estime Ferris Vinh, du Centre pour la démocratie et la technologie, qui défend la neutralité. "C'est un combat pour que la prochaine génération de jeunes pousses ait un espace pour innover et diffuser de nouvelles idées".

La FCC promet la "transparence" et assure que les plaintes seront traitées par une autre agence, la Commission fédérale de la concurrence (FTC), spécialisée dans la protection des consommateurs et les règles anti-monopole.

La nouvelle directive pourrait aussi être attaquée en justice.

- La neutralité, c'est mondial?

De nombreux pays basent leurs législations internet sur le modèle américain. L'Union européenne a voté des directives mais chaque Etat-membre a sa propre régulation.

La situation américaine est unique car ce sont des opérateurs privés qui créent et investissent dans leurs propres réseaux, alors qu'ailleurs, les infrastructures appartenant à un actuel ou ancien monopole sont partagées. "Cela va pousser les opérateurs à explorer de nouvelles voies pour être compétitifs dans un secteur où les coûts fixes sont élevés", estime Doug Brake.

 
2 commentaires - La "neutralité du net", symbole d'une Toile libre ou frein à la technologie ?
  • avatar
    chti74 -

    il faudrait commencer par interdire toute utilisation des informations personnelles qui circulent sur le net ! Comme par exemple le fait de rechercher une information sur un produit .... qui déclenche aussitôt une avalanche de publicités pour ce produit ... ou un produit similaire !! Cela prouve bien que le Net n'est pas neutre et que la technologie a été dévoyée !

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    JON-DE-LIONNE -

    de la censure, encore de la censure, toujours de la censure sur le Forum Orange.
    Et bien puisque sur la rubrique Finance, un bug est là ...... moi aussi
    référence à l'article :
    LR: Wauquiez fustige le choix de Bertrand
    Statut : refusé
    Il y a une heure
    le 12 12 2017 à 13 26
    je pense que pour bien comprendre et connaître les valeurs de l'UMP, le plus simple est encore d'écouter un discours de Chirac ( facile à trouver sur internenette) et qui s'appelle du bruit et de l'odeur , ou quelque chose comme ça.

    Un fois entendu ce que disait Chirac en 91, cela permet de savoir qui aurait traverser des " lignes rouges" comme dit M, Juppé et surtout de savoir dans quel sens.

    de wikipédia :

    Le discoursLe 19 juin 1991, au cours d'un dîner-débat du RPR, Jacques Chirac prononce le discours qui contient l'expression le « bruit et l'odeur ». Voici un extrait5, portant sur l'immigration :

    « Notre problème, ce n'est pas les étrangers, c'est qu'il y a overdose. C'est peut-être vrai qu'il n'y a pas plus d'étrangers qu'avant la guerre, mais ce n'est pas les mêmes et ça fait une différence. Il est certain que d'avoir des Espagnols, des Polonais et des Portugais travaillant chez nous, ça pose moins de problèmes que d'avoir des musulmans et des Noirs […] Comment voulez-vous que le travailleur français qui habite à la Goutte-d'or où je me promenais avec Alain Juppé il y a trois ou quatre jours, qui travaille avec sa femme et qui, ensemble, gagnent environ 15 000 francs, et qui voit sur le palier à côté de son HLM, entassée, une famille avec un père de famille, trois ou quatre épouses, et une vingtaine de gosses, et qui gagne 50 000 francs de prestations sociales, sans naturellement travailler ! [applaudissements nourris] Si vous ajoutez à cela le bruit et l'odeur [rires nourris], eh bien le travailleur français sur le palier devient fou. Et il faut le comprendre, si vous y étiez, vous auriez la même réaction. Et ce n'est pas être raciste que de dire cela. Nous n'avons plus les moyens d'honorer le regroupement familial, et il faut enfin ouvrir le grand débat qui s'impose dans notre pays, qui est un vrai débat moral, pour savoir s'il est naturel que les étrangers puissent bénéficier, au même titre que les Français, d'une solidarité nationale à laquelle ils ne participent pas puisqu'ils ne paient pas d'impôt ! [...] Il faut que ceux qui nous gouvernent prennent conscience qu'il y a un problème de l'immigration, et que si l'on ne le traite pas et, les socialistes étant ce qu'ils sont, ils ne le traiteront que sous la pression de l'opinion publique, les choses empireront au profit de ceux qui sont les plus extrémistes6,7. […] [Au sujet des épiciers de proximité] La plupart de ces gens-là sont des gens qui travaillent, des braves gens ; on est bien content de les avoir. Si on n'avait pas l'épicier kabyle au coin de la rue, ouvert de 7 heures du matin à minuit, combien de fois on n'aurait rien à bouffer le soir8 ? »

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