La redevance télé pourrait être élargie en 2020 aux foyers sans télé

La redevance télé pourrait être élargie en 2020 aux foyers sans télé
La ministre de la Culture Françoise Nyssen au Festival de la fiction de La Rochelle, le 14 septembre 2018

AFP, publié le vendredi 14 septembre 2018 à 19h25

Qu'ils aient ou non la télévision, tous les foyers payeront-ils la redevance ? Le gouvernement a lancé vendredi le chantier de la réforme de la "contribution à l'audiovisuel public" pour s'adapter à une époque où les programmes audiovisuels se consomment aussi sur tablettes et smartphones.

"Je souhaite qu'un débat soit ouvert" pour moderniser et adapter cette contribution aux nouveaux usages numériques, a affirmé la ministre de la Culture Françoise Nyssen, devant un parterre de professionnels de la télévision réunis au Festival de la fiction de La Rochelle.

Cette contribution, ou CAP, d'un montant de 139 euros, est liée à la détention d'un téléviseur et prélevée en même temps que la taxe d'habitation.

Elle doit rapporter cette année 3,8 milliards d'euros (dont 600 millions de dégrèvements compensés par l'Etat), principale source de financement des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte...). Une manne encore plus stratégique pour le service public depuis que la publicité est interdite sur ses chaînes après 20H00.

Dès l'an dernier, Mme Nyssen avait évoqué la perspective d'une réforme, notamment au vu du projet de suppression à terme de la taxe d'habitation, qui obligera de toute façon le gouvernement à trouver un nouveau système.

La réforme de la redevance est un serpent de mer. Elle a été créée en 1933 et frappait à l'époque les détenteurs de postes de radio. Après-guerre, elle a été étendue aux téléviseurs, les radios ayant cessé d'être taxées en 1980. Les magnétoscopes y ont été assujettis de 1982 à 1986. Enfin, un taux réduit pour les téléviseurs en noir et blanc a existé jusqu'en... 2004.

- Pas de hausse de la redevance -

Hormis ces évolutions, son principe de base était resté le même.

Or, le paysage audiovisuel français (et mondial) est en plein bouleversement depuis une bonne décennie, avec tout d'abord l'essor des services en ligne de diffusion en direct et en rattrapage (replay), et désormais l'explosion des plateformes de vidéo sur abonnement type Netflix et Amazon, et autres plateformes gratuites type YouTube.

Ce qui fait que les Français consomment de plus en plus de programmes sur d'autres écrans, parfois en se passant totalement de téléviseur. L'an dernier, le président du CSA Olivier Schrameck avait estimé que la proportion de foyers sans télé grimperait entre 10 et 20% en 2020, contre 6% en 2016.

"À moyen terme, l'évolution des usages pose la question de son rendement et de l'équité entre les contribuables, entre ceux qui payent la contribution parce qu'ils regardent le service public sur la télévision et ceux qui ne payent pas parce qu'ils le regardent sur téléphone, tablette ou ordinateur portable", a souligné Françoise Nyssen.

En outre, les médias publics, encouragés par le gouvernement, produisent désormais des offres exclusivement numériques afin de capter le jeune public.

"Dès lors, je pense que le paiement de la CAP doit être déconnecté de la détention d'un téléviseur, tout simplement", a estimé la ministre, pour qui "plusieurs alternatives sont envisageables".

Cette réforme devrait s'appliquer en 2020 : la ministre a en effet confirmé qu'elle devra s'inscrire dans "le projet de loi de finances pour 2020", présenté dans un an.

"Nous réfléchissons à la manière dont la redevance télé fonctionnera une fois la taxe d'habitation disparue. Il n'y a pas d'urgence", a précisé à l'AFP le ministère de la Culture."Une chose est sûre, il n'y aura pas de hausse de la redevance. Le but n'est pas de la réformer pour qu'elle produise plus de rendement", a précisé le ministère.

"Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts, il n'y a pas de remise en cause de la redevance audiovisuelle tant que nous n'avons pas fait la réforme de l'audiovisuel public", a abondé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

L'Allemagne avait réformé en 2013 sa redevance, liée à la possession d'un équipement audiovisuel, en la transformant en contribution universelle. Un exemple souvent pris en modèle de ce côté-ci du Rhin. L'ex-patron de Radio France, Mathieu Gallet, avait proposé que la CAP soit élargie à tous les foyers fiscaux, en réduisant légèrement son montant.

Vous êtes responsable des propos que vous publiez.
Merci de respecter nos CGU