La Suisse va sortir de la liste grise des paradis fiscaux de l'UE

La Suisse va sortir de la liste grise des paradis fiscaux de l'UE
Drapeau de la Suisse

Boursier.com, publié le vendredi 04 octobre 2019 à 11h42

Le pays a respecté ses engagements et devrait donc être retiré le 10 octobre par les ministres des Finances de l'UE réunis au Luxembourg.

La liste des paradis fiscaux de l'Union européenne va encore changer. Les ministres des Finances de l'Union européenne devraient retirer la semaine prochaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux, montre un document consulté par l'agence de presse Reuters.

La Suisse a respecté ses engagements et sera donc retirée le 10 octobre de cette liste de pays s'étant engagés à modifier leurs régimes fiscaux pour les mettre aux normes européennes, est-il écrit dans ce document. La décision définitive doit être prise par les ministres des Finances lors de leur réunion au Luxembourg.

Dans le détail, la Suisse a voté la réforme de l'imposition des entreprises liée au financement de l'AVS (Assurance-vieillesse et survivants). Cette nouvelle loi fiscale doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Changements aussi sur la liste noire

Les Emirats arabes unis et les îles Marshall vont pour leur part être retirés de la liste noire des pays ne coopérant pas avec l'UE sur les questions fiscales. Le nombre d'entités sur la liste noire sera donc ramené à dix, avec les Émirats arabes unis, le sultanat d'Oman et trois territoires des Etats-Unis - les îles Samoa américaines, Guam et les îles Vierges américaines.

Les autres entités figurant sur la liste sont le Belize, les îles Fidji, le Vanuatu, la Dominique, Samoa et Trinité-et-Tobago.

L'UE s'est résolue à créer une liste noire des paradis fiscaux en décembre 2017 à la suite de révélations sur l'ampleur de l'évasion fiscale pratiquée par des entreprises et les contribuables fortunés. Elle comportait au départ 17 entités, mais elle est régulièrement mise à jour.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.