La ville de Paris assigne Airbnb en justice

La ville de Paris assigne Airbnb en justice©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 12 avril 2018 à 14h22

Paris a décidé d'assigner en justice Airbnb. La mairie accuse la plateforme de ne pas respecter les règles encadrant la location de meublés touristiques. La procédure vise également deux de ses concurrents.

"Airbnb ainsi que Paris Attitude et Wimdu vont recevoir ce jeudi ou vendredi une assignation, par voie d'huissier, pour comparaître le 12 juin prochain à 9h30 au Tribunal de grande instance de Paris", déclare Ian Brossat, l'adjoint chargé du logement, dans 'Le Parisien'.

Selon l'élu communiste, les trois plateformes n'ont pas retiré les annonces ne possédant pas de numéro d'enregistrement, comme la loi les y oblige depuis le 1er décembre 2017. Environ 43.000 logements seraient concernés. Ces numéros doivent permettre de respecter le plafond légal de 120 nuitées de location par an.

Retrait des annonces sans numéro

"Nous demandons le retrait de toutes les annonces qui ne possèdent pas de numéro d'enregistrement, sous couvert d'une astreinte de 1.000 à 5.000 euros par jour et par annonce", ajoute Ian Brossat. "A San Francisco, où le système d'enregistrement est le même, Airbnb a accepté de retirer 4800 annonces qui n'avaient pas de numéro, soit 50 % des locations", ajoute-t-il.

Ian Brossat estime par ailleurs que d'autres sites ont joué le jeu : Leboncoin.fr ou Booking.com ne proposent plus que des annonces avec un numéro d'enregistrement.

Le futur projet de loi Logement comportera des dispositions visant à renforcer les sanctions contre la publication d'"annonces illégales" sur ce genre de plateformes, a fait savoir en mars le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.

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