Le 1er avril, les contenus internet traverseront les frontières de l'UE

Le 1er avril, les contenus internet traverseront les frontières de l'UE
Samsung Apple

Boursier.com, publié le lundi 19 mars 2018 à 14h04

A partir du 1er avril, les citoyens de l'Union européenne vont avoir accès à leurs contenus numériques où qu'ils soient sur le territoire communautaire. La réglementation européenne sur la portabilité transfrontalière doit en effet entrer en vigueur à cette date. Elle fait partie d'un train de mesures destinées à moderniser la législation sur les droits d'auteurs. Le dispositif avait été voté par le parlement en février 2017. Si un consommateur français s'abonne aux services de distribution en ligne de films et de séries de Canal+, il pourra accéder aux films et séries disponibles en France lorsqu'il part en vacances en Croatie ou en voyage d'affaires au Danemark, expliquait-on l'année dernière à la Commission européenne, après le vote du texte. C'est vrai pour Canal+, mais ça l'est également pour les services de vidéo à la demande comme Netflix, de jeux vidéo comme Steam, de musique comme Spotify, ainsi que pour les retransmissions sportives.

Les fournisseurs doivent s'adapter

La réglementation concerne tous les services payants, mais aussi les diffusions gratuites si le fournisseur en fait le choix. En revanche, ces fournisseurs ont interdiction de faire payer des frais supplémentaires pour la portabilité transfrontalière. Il leur sera par exemple impossible de proposer une "option internationale". La part d'européens qui consomme des contenus en ligne va naturellement en s'accroissant. Chez les 15-24 ans, pouvoir accéder aux contenus payants où qu'ils se trouvent revêt une importance majeure lors de la souscription pour 60% d'entre eux. Les européens avaient déjà bénéficié en 2017 de l'abolition des frais d'itinérance en cas de consommation raisonnable à l'étranger. Ils vont aussi profiter d'une baisse progressive du prix du Go une fois les plafonds dépassés.

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