Le Cese réservé sur l'instauration des péages urbains

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Le président du Conseil économique, social et environnemental Patrick Bernasconi s'exprime le 28 octobre 2016 à Paris
Le président du Conseil économique, social et environnemental Patrick Bernasconi s'exprime le 28 octobre 2016 à Paris
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© AFP, STEPHANE DE SAKUTIN , POOL

AFP, publié le mercredi 14 novembre 2018 à 16h23

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), s'est dit mercredi "réservé" sur la mise en place éventuelle des péages urbains, rendue possible par le gouvernement dans son projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

"Une telle mesure, si elle n'est pas fortement accompagnée sur le plan social, induirait une injustice sociale", note le Cese, dans un projet d'avis rendu public mercredi, au moment où les hausses de taxes sur le carburant suscitent la colère d'une partie de la population.

Avec l'instauration d'un paiement pour l'accès aux villes, "des familles aisées habitant le centre-ville pourraient circuler sans taxe avec leur véhicule, y compris s'il s'agit de gros SUV polluants, alors que des familles modestes habitant les territoire ruraux devraient acquitter un péage pour se rendre dans une grande agglomération avec un petit véhicule moins émetteur de CO2", souligne le Cese, une assemblée consultative, constituée de représentants de la société civile, qui conseille le gouvernement.

Le projet de loi envisagé n'instaure pas de péage urbain mais propose le cadre permettant aux collectivités locales intéressées de le mettre en œuvre. Plusieurs villes comme Bordeaux, Marseille et Nice ont toutefois fait savoir qu'elles n'étaient pas intéressées.

Pour le Cese, la diminution de la pollution dans les centres-villes devrait d'abord "reposer sur des offres de transports à faibles émissions", comme les transports en commun, l'autopartage, le covoiturage ou le vélo.

Concernant les transports en commun, le Conseil "préconise de renforcer les missions de sûreté (...) en étoffant notamment les forces de sécurité et en préservant ou rétablissant une présence humaine dans les véhicules et bâtiments de transports publics". 

Il préconise aussi "de tenir des statistiques genrées des agressions" afin de mieux lutter notamment contre le harcèlement dont les femmes sont particulièrement victimes.

Le Cese estime aussi que le projet de loi "n'aborde pas suffisamment" l'enjeu du télétravail. "Ne pas se déplacer est l'un des moyens de limiter les encombrements ou les nuisances engendrées par les transports" et "les potentialités de développement sont considérables dans le cadre d'accords entre les partenaires sociaux", souligne-t-il.

Dans son rapport de 80 pages, le Cese estime que le projet du gouvernement "marque un certain nombre d'avancées" sur les questions de mobilité et fait une série de propositions concrètes pour en "conforter la dimension économique, sociale et environnementale".

Actuellement examiné par le Conseil d'État, le projet de loi d'orientation des mobilités doit être présenté fin novembre en Conseil des ministres et au début de l'année prochaine au Parlement.

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