Le Conseil d'Etat valide les contrôles aux frontières

Le Conseil d'Etat valide les contrôles aux frontières
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Boursier.com, publié le jeudi 28 décembre 2017 à 16h34

Depuis novembre 2015 et les attentats qui ont frappé la France, le contrôle aux frontières entre les pays européens a été rétabli. Malgré les nombreuses plaintes, ces contrôles sont pour le moment maintenus au moins jusqu'au 30 avril 2018.

Trois associations mécontentes

Le Conseil d'Etat a en effet rejeté jeudi le recours déposé par trois associations contre le contrôle aux frontières à l'intérieur de l'espace Shenghen. Il s'agissait de l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, du groupe d'information et de soutien des immigrés et du comité inter-mouvements auprès des évacués.

Le recours avait été déposé pour excès de pouvoir, mais n'a donc finalement pas abouti. "Après avoir relevé que le Premier ministre s'est fondé sur l'actualité et le niveau élevé de la menace terroriste en France, le Conseil d'État en déduit que cette menace renouvelée constitue un motif de nature à justifier à nouveau la mise en place d'un contrôle aux frontières intérieures", a expliqué le Conseil d'Etat.

Des contrôles aux frontières mais plus d'état d'urgence

En raison du haut niveau de risque d'attentat en France et des attentats récents en Grande Bretagne et en Espagne, le contrôle aux frontières a été maintenu et même prolongé jusqu'au 30 avril 2018. L'Allemagne et l'Autriche ont également jugé nécessaire de conserver cette mesure temporaire.

Depuis début novembre, Emmanuel Macron a en revanche mis fin à l'état d'urgence. Il a en effet signé une nouvelle loi anti-terroriste, permettant notamment l'assignation individuelle dans un périmètre géographique déterminé lorsqu'une personne menace l'ordre public ou la sécurité des citoyens, ou encore les perquisitions administratives sur autorisation du juge des libertés.

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