Le gouvernement complète ses mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments

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 Un immeuble dans Paris, le 5 avril 2016. Le gouvernement ambitionne de rénover un quart du parc immobilier de l'Etat en cinq ans et 500.000 logements par an

Un immeuble dans Paris, le 5 avril 2016. Le gouvernement ambitionne de rénover un quart du parc immobilier de l'Etat en cinq ans et 500.000 logements par an

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© AFP, JOEL SAGET
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AFP, publié le vendredi 24 novembre 2017 à 19h01

Rénover un quart du parc immobilier de l'Etat en cinq ans et 500.000 logements par an: le gouvernement a dévoilé vendredi de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, et envisage même d'instaurer un "bonus-malus" écologique sur les logements.

Il s'agit d'un enjeu majeur pour la transition énergétique, puisque le bâtiment représente 45% de la consommation énergétique du pays, et aussi pour lutter contre la précarité énergétique dans laquelle vivent 2,6 millions de ménages modestes, selon le collectif Rénovons.

Le plan reprend l'objectif de rénover 500.000 logements par an, affiché sans succès durant le quinquennat précédent, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, dont l'essentiel avait déjà été annoncé en septembre dans le Grand Plan d'investissement.

"C'est un plan vertueux. L'intérêt particulier va de pair avec l'intérêt général", a plaidé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, en présentant ce plan avec son homologue de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Dans le détail, le gouvernement réitère l'objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250.000 logements privés rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants (crédit d'impôt, ECO-PTZ, certificats d'économie d'énergie, etc.).

C'est toutefois en deçà du niveau atteint en 2015, où 288.000 logements privés avaient été rénovés.

- Etre dans "l'incitatif" -

Le gouvernement a prévu de réformer certaines de ces aides, comme le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), qui sera transformé en prime en 2019 et exclura à la mi-2018 certains travaux (fenêtres et portes d'entrée notamment) au grand dam des entreprises du bâtiment.

Une "mission" planchera aussi sur de "nouvelles incitations réglementaires ou fiscales", comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique. Une piste qui a irrité l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) car elle va "imposer aux propriétaires de nouvelles obligations lourdes". 

"En fonction des études que l'on fera, on décidera si oui ou non, il faut aller dans cette voie", a dit Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires tandis que M Hulot assurait vouloir rester "dans l'incitatif".

Le gouvernement vise aussi la rénovation de 150.000 logements les plus énergivores (étiquetés F ou G, surnommés "passoires thermiques") sur les 7,4 millions que compte la France. La moitié de ces logements occupés par des propriétaires précaires devront avoir été rénovés en 2022. Ce type de logements ne pourra plus être loué à partir de 2025.

- 1,8 milliard pour le parc de l'Etat -

L'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) devra financer annuellement la rénovation de 75.000 logements privés occupés par des ménages modestes, contre environ 60.000 cette année, grâce aux aides publiques du programme "Habiter mieux".

L'enjeu sera aussi de mobiliser les banques, financeurs incontournables et qui "ne sont pas encore assez là", selon le président de l'Ademe, Bruno Lechevin.

Le prêt ECO-PTZ du programme "Habiter mieux" n'est "toujours pas distribué parce que les discussions entre l'Etat et les banques sur le fonds de garantie n'ont pas encore abouti", a précisé à l'AFP Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah.

De son côté l'Etat rénovera 25% de son parc immobilier en cinq ans via un financement de 1,8 milliard d'euros (dont 1 milliard supplémentaire). Les collectivités territoriales cibleront écoles, lycées et hôpitaux avec 3 milliards d'euros de prêts de la Caisse des dépôts sur le quinquennat. 

Pour mieux informer les particuliers sur les aides, un "service public de la performance énergétique de l'habitat" pilotera le "guichet unique" prévu par la loi depuis 2015.

Des opérations territoriales programmées sur un grand nombre de bâtiments devront faire baisser le coût des rénovations grâce aux économies d'échelle dégagées sur des travaux "simples" (isolation des combles, changement d'équipement de chauffage, etc.)

L'ONG CLER-Réseau pour la transition énergétique a regretté que cette massification "se contente seulement d'une accumulation de petits travaux" alors qu'"une rénovation globale (...) sera toujours plus efficace".

Aussi le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera "renouvelé" fin 2018 pour le rendre plus fiable, et le dispositif permettant aux entreprises d'être reconnues garantes de l'environnement (RGE), critiqué par des associations de consommateurs, sera "amélioré tout en limitant son coût".

 
635 commentaires - Le gouvernement complète ses mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments
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    louphoque57 -

    La valse des milliards est annoncée

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    bebert0945 -

    Le bâtiment représente 30% des énergies consommées, considérant que l'isolation peu permettre un gain de 20% ( pas sur ) cela ne fait que 6 % en considérant tout le parc immobilier...... ce qui n'est pas le cas et donc le gain réel ne sera que de 2 à 3% de la masse des énergies .....mr Hulot c'est à méditer ! !

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    gnodin17 -

    la rénovation, ce serait de se débarrasser de hulot !

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    SimonNavy -

    Pour commencer.

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    choupino -

    Les catégories qui vont souffrir: les pauvres, les smicards, les vieux, les familles qui n'ont pas 1500€ par part et bien d'autres.

    Les catégories favorisées; les cadres supérieurs, les riches, les propriétaires de bateau, les politiques et bien sur les exilés fiscaux et les millionnaires.

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    jeanlou85 -

    certes cela fait des années que cela dure et perdure et ce n'est pas avec ce gouvernement de ripoux avec en tête de gondole le petit branleur qui a part rien foutre sauf bouffer ! notre fric pour des inepties a la hauteur de son immense incompétence a gérer quoi que ce soit LOL !!!!!!!!!!!!!

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    lanlaire -

    Ce qu'il faut aussi savoir c'est que ce trublion veut , lorsqu'un quidam vendra son logement si le côté écologique énergétique n'est pas en phase... augmenter les frais de mutation donc en résumé si vous êtes vendeur ont le logement ne respectera pas les norme vous paierez tandis que le "nanti" ayant pu investir dans des travaux lui ne paiera pas. C'est sans doute cela la justice économique et sociale de ce dangereux politique et de ce gouvernement qui déteste les français d'en bas ..

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