Le gouvernement prolonge et renforce les dispositifs publics de soutien au crédit entre entreprises jusqu'au 30 juin 2021

Le gouvernement prolonge et renforce les dispositifs publics de soutien au crédit entre entreprises jusqu'au 30 juin 2021©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 14 décembre 2020 à 13h02

Sous réserve de l'autorisation du dispositif par la Commission européenne, prorogeant le programme CAP Relais.

L'assurance-crédit couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle joue ainsi un rôle essentiel dans le financement de l'activité économique, en sécurisant la trésorerie des entreprises et le crédit interentreprises...

Pour permettre à l'assurance-crédit de continuer de jouer pleinement son rôle auprès des entreprises malgré l'accroissement des risques au coeur de la crise, le gouvernement est intervenu dès le mois d'avril en mettant en place des dispositifs de soutien public à l'assurance-crédit. Les quatre produits CAP, CAP+, CAP Francexport et CAP Francexport+, qui bénéficient d'une réassurance de CCR et d'une garantie de l'Etat, ont ainsi été conçus pour maintenir ou renforcer les couvertures d'assurance-crédit individuelles.

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Afin d'offrir aux entreprises toute la sécurité nécessaire pour poursuivre leurs échanges, le gouvernement a également mis en oeuvre le programme de réassurance globale CAP Relais. En contrepartie, les assureurs-crédit se sont engagés à maintenir les encours garantis auprès de leurs assurés au cours de l'année 2020.

Au regard de la prolongation des restrictions sanitaires et afin de protéger le crédit inter-entreprises, Bruno Le Maire, Franck Riester et Alain Griset ont annoncé la conclusion d'un nouvel accord avec les principaux assureurs-crédit actifs en France - Euler Hermes, Coface, Groupama Assurance-crédit & Caution, Axa Assurcrédit - le 14 décembre, sous réserve de l'autorisation du dispositif par la Commission européenne, prorogeant le programme CAP Relais.

L'accord repose sur la reconduction du dispositif jusqu'au 30 juin 2021, avec l'engagement des assureurs-crédits de maintenir les couvertures d'assurance-crédit dans les mêmes conditions que lors du précédent accord. Il sera mis en oeuvre par la Caisse Centrale de Réassurance, agissant avec la garantie de l'État, à travers un schéma de réassurance proportionnelle, dans lequel les assureurs-crédit et le réassureur se partageront les risques à hauteur de 80% et 20% respectivement...

Relance oblige

En outre, après 6 mois de déploiement et pour accompagner les entreprises françaises dans la relance de l'économie, le gouvernement agit pour renforcer l'efficacité des produits CAP, CAP+, CAP Francexport et CAP Francexport+, prorogés également jusqu'au 30 juin 2021 :
Le tarif des primes publiques est revu à la baisse pour l'ensemble des couvertures ; Toutes les entreprises françaises quelles que soient leur taille deviennent éligibles alors qu'avant, seules les TPE et PME l'étaient ; Les plafonds de couverture sont rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques ; Enfin, la garantie complémentaire CAP peut désormais atteindre jusqu'à 200% de la garantie primaire de l'assureur-crédit contre 100% jusqu'à présent...

Bruno Le Maire a déclaré : "Le soutien exceptionnel de l'Etat au travers du programme CAP Relais permettra de maintenir dans les prochains mois le climat de confiance entre entreprises que nous avons réussi à préserver malgré la crise et qui est indispensable au rebond de l'économie en 2021. Nos entreprises auront besoin de cette stabilité financière dans la reprise. Elles trouveront également dans les produits CAP et CAP+ un accompagnement personnalisé efficace et adapté."

Franck Riester a commenté : "L'assurance-crédit de court terme joue un rôle essentiel pour nos chaines de valeur, et tout particulièrement pour notre commerce extérieur. En prolongeant CAP Relais et en renforçant l'attractivité de CAP Francexport et CAP Francexport+, le gouvernement permet à nos entreprises de continuer à disposer des couvertures nécessaires pour sécuriser leurs courants d'affaires à l'international."

Alain Griset conclut : "La prolongation du programme Cap Relais est une bonne nouvelle qui s'ajoute aux dispositifs d'aides mis en place par l'Etat pour accompagner nos TPE et nos PME à faire face à la crise, notamment celles qui ont une activité de sous-traitance. Ce dispositif permettra aux entreprises de poursuivre avec plus de sérénité les échanges interentreprises en 2021."

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