Le gouvernement réfléchit à taxer les complémentaires santé

Le gouvernement réfléchit à taxer les complémentaires santé©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 03 août 2020 à 15h54

Les complémentaires santés ont réalisé près de 2,6 milliards d'euros d'économies pendant le confinement, selon les estimations de l'exécutif...

Les complémentaires santé vont-elles devoir passer à la caisse ? Alors que les assureurs santé ont économisé près de 2,6 milliards d'euros pendant la crise sanitaire, l'exécutif chercherait à récupérer une partie de cette somme pour réduire le "trou" de la Sécurité sociale. Pour cela, une "contribution exceptionnelle" sur les complémentaires santé pourrait être mise en place à l'automne, selon les informations des 'Echos'.

Elle doit alors permettre d'éponger une partie des pertes de l'Assurance-maladie, qui pourrait enregistrer un déficit record de 31 milliards d'euros en 2020 (contre 1,4 milliard un an plus tôt), selon les chiffres de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Cette idée avait déjà été évoquée début juin par le ministre de la Santé Olivier Véran et Gérald Darmanin, alors ministre de l'Action et des Comptes publics. Dans une lettre que le quotidien économique avait pu consulter, ces derniers donnaient jusqu'à "mi-juin" aux organismes complémentaires pour leur faire "une proposition de participation financière", rappelant qu'ils "ne peuvent en aucune façon tirer un bénéfice économique de cette crise".

Plusieurs pistes

Si les modalités techniques restent pour l'heure floues selon les assureurs, plusieurs scénarii sont déjà à l'étude. L'administration de la Sécurité sociale plancherait sur une contribution sur la même assiette que la taxe de solidarité additionnelle (TSA), prélevée sur les contrats d'assurance-santé. Elle pourrait être ponctionnée deux fois sur les contrats qui ne sont pas labellisés "responsables".

Une autre piste est explorée et aurait pour avantage de mieux prendre en compte la situation de chacun et viserait une taxe sur la partie de leur résultat santé "2020" qui dépassera la moyenne des trois dernières années. Selon 'Les Echos', cette solution doit permettre de "personnaliser" la contribution...

Désertion des cabinets médicaux et des hôpitaux

Cette dernière solution devrait contenter certains assureurs, plus fragilisés que d'autres, qui ont accordé à des entreprises clientes des reports d'échéances et qui ne sont à présent plus sûrs de récupérer toutes ces sommes, crise économique oblige. En outre, ils rappellent que la portabilité leur impose de garantir une couverture complémentaire santé aux salariés licenciés pendant plusieurs mois...

Conséquence inattendue du confinement, les Français ont pour rappel déserté les cabinets médicaux et les hôpitaux, faisant ainsi chuter les remboursements des complémentaires, qui ont économisé près de 2,6 milliards d'euros pendant la crise sanitaire, selon l'exécutif. Or, les assureurs santé estiment qu'une partie des consultations auxquelles ont renoncé les patients a simplement été reportée dans le temps...

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