Le gouvernement tente de rassurer les agriculteurs

Le gouvernement tente de rassurer les agriculteurs
agriculture champ colza

Boursier.com, publié le mercredi 21 février 2018 à 09h50

La FNSEA organise ce mercredi des manifestations dans toute la France pour exposer ses inquiétudes concernant l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, le marché commun d'Amérique du Sud, à la veille d'une réception d'un millier de jeunes agriculteurs à l'Elysée.

Pour tenter de rassurer les plus inquiets, le ministre de l'Agriculture a de nouveau modifié la carte des zones agricoles défavorisées et a proposé un dispositif d'accompagnement pour les communes sortantes, sans vraiment parvenir à satisfaire le monde agricole...  "La carte présentée améliore la situation globale, avec 14.000 communes classées contre 13.984 dans la carte du 9 février et 1.349 communes sortantes au lieu de 1.401", a déclaré Stéphane Travert, qui a réuni le comité de pilotage national de la réforme des zones défavorisées simples.

Indemnité compensatoire

Les zones défavorisées déterminent le versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) hors montagne, une aide qui permet de compléter les revenus des agriculteurs dont l'exploitation se situe dans une zone où les conditions naturelles sont difficiles.

Le ministre a précisé que cette carte constituera la base de travail pour démarrer la négociation avec la Commission européenne, qui a demandé en 2016 aux États membres de revoir les critères de définition de ces zones.

Dispositif d'accompagnement

Stéphane Travert souhaite mettre en place un dispositif d'accompagnement par l'élaboration de diagnostics territoriaux sur le nombre de bénéficiaires sortants, la réunion d'un groupe Etat-conseils régionaux pour identifier des outils adaptés aux différents territoires et la mise en place de deux groupes de travail pour se pencher sur certains départements...

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Jeunes agriculteurs (JA) estiment cependant que le "travail est loin d'être achevé" : "La carte du ministre exclut encore trop de zones du dispositif et les solutions pour les accompagner ne sont pas suffisantes"..."Les agriculteurs qui vont perdre les aides ne peuvent se contenter de réflexion ou de promesses d'engagements. Ils attendent du concret", ont-ils commenté.

Réforme de la fiscalité agricole

Dans le même temps, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, viennent de lancer la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole. Ce chantier, qui associera étroitement les parlementaires des deux assemblées ainsi que les professionnels agricoles, se déroulera sur quatre mois de manière à formuler des propositions...
 
L'objectif est de faire évoluer la fiscalité afin qu'elle soit davantage adaptée à la vie économique des exploitations agricoles, en confortant leur viabilité et leur compétitivité.

Enjeux posés

Les enjeux de cette réforme sont multiples et visent notamment à :
améliorer la résilience des entreprises, en encourageant la gestion des risques et des aléas au sein des entreprises à travers notamment à la constitution de provisions ou d'épargne de précaution ;
renforcer la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les démarches d'entreprises et les systèmes de production plus performants d'un point de vue économique, environnemental, sociale et sanitaire ;favoriser la transmission des entreprises agricoles en encourageant le renouvellement des générations et la reprise d'entreprise ;
prendre en compte la diversification des activités agricoles.
 
A l'occasion de cette réunion de lancement, le développement de l'impôt sur les sociétés dans le secteur agricole et l'évolution de la Dotation Pour Aléas (DPA) et de la Dotation pour Investissement (DPI) ont notamment été présentées comme des pistes de travail importantes.
 
D'autres pistes de travail seront par ailleurs approfondies ces prochains mois dans le cadre de cette concertation...

Etats Généraux

Ce chantier sera également nourri par les propositions issues des états généraux de l'alimentation (EGA) ainsi que les travaux conduits dans le cadre de la gestion des risques.
 
Pendant les trois prochains mois, des réunions régulières seront organisées avec le groupe de travail parlementaire, toutes sensibilités politiques confondues, et les deux ministères. Un travail continu de consultation sera conduit avec les professionnels.
 
Les propositions de mesures seront présentées devant les commissions des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat d'ici la fin du premier semestre pour pouvoir être présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2019.

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