Le gouvernement va mettre en place un suivi des prix des masques grand public

Le gouvernement va mettre en place un suivi des prix des masques grand public©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 04 mai 2020 à 08h07

La DGCCRF sera mobilisée pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection...

À la demande d'Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, la DGCCRF va lancer dans les prochains jours plusieurs enquêtes sur le territoire national et Internet pour garantir à chacun un accès à des masques de qualité à des prix raisonnables.

S'agissant de la qualité des masques "grand public", c'est-à-dire des masques textiles à filtration garantie et pour la plupart lavable et réutilisables plusieurs fois, des enquêtes seront menées chez les fabricants et importateurs de ces masques, ainsi que dans la distribution.

Ces enquêtes auront notamment pour objet de vérifier que ces produits ont bien fait l'objet des tests probants quant à leurs performances de filtration et qu'ils sont accompagnés des informations nécessaires à la bonne information des consommateurs (indication de la garantie des propriétés de filtration du masque, apposition du logo précisant le nombre de lavages possibles, fourniture d'une notice d'utilisation).

Ce dispositif vise également à s'assurer de la véracité des allégations associées aux masques vendus au grand public...

Mode d'emploi

Par ailleurs, le gouvernement a décidé d'une part, de réglementer le prix des masques à usage unique de type chirurgical et, d'autre part de mettre en place un suivi des prix des masques grand public. La DGCCRF contrôlera le respect des prix réglementés et surveillera l'évolution des autres prix.

Les masques à usage unique (de type chirurgical) sont en effet fabriqués de façon standardisée, comme le sont les gels hydro-alcooliques, ce qui facilite la fixation de leur prix et leur contrôle...

En revanche, les masques "grand public" en tissu se prêtent mal à ce type de régulation. Ces derniers peuvent en effet répondre à des spécifications diverses, notamment en termes de nombre de lavages et donc de réutilisations, à une grande variété de tissus utilisés et à une hétérogénéité de leurs modes et donc de leurs coûts de fabrication (fabrication française ou étrangère, artisanat ou industrie, produit grand public ou création couture).

Prix plafond

Le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est donc fixé à 95 centimes d'euros toutes taxes comprises, l'unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques). Il s'agit d'un prix plafond que la DGCCRF contrôlera pour s'assurer qu'il ne soit pas dépassé. Le Gouvernement s'assurera par ailleurs que le niveau des marges reste contenu dans les différents circuits de distribution.

Parallèlement, les prix des masques grand public seront suivis pour s'assurer qu'il n'existe pas de hausses injustifiées qui pénaliseraient les consommateurs. Cette surveillance s'exercera au travers de relevés de prix, effectués dans les différents circuits de distribution, y compris en ligne, et d'un suivi des signalements des consommateurs ou des associations de consommateurs associées à cette démarche grâce à la plateforme 'SignalConso'.

Fourchette à suivre

À partir des relevés effectués, la DGCCRF communiquera régulièrement sur des fourchettes de prix pratiqués dans les réseaux de distribution sur les masques "grand public" afin de fournir de façon transparente aux consommateurs une information sur les prix habituels de ces produits leur permettant de faire des choix éclairés.

Si ces relevés des prix mettaient en évidence des abus manifestes, notamment des marges excessives de certains acteurs, des actions complémentaires seront décidées. En tout état de cause, ces derniers seront particulièrement vigilants aux offres proposées pour les masques "grand public", l'objectif étant qu'une offre abondante de masques lavables et réutilisables à filtration garantie soient mise à disposition du public à un coût de l'ordre de 20 à 30 centimes d'euros à l'usage, pour des produits visant essentiellement la qualité de filtration...

Lutter contre la multiplication des arnaque

Ces enquêtes s'inscrivent de manière plus large dans le cadre des actions menées depuis le début du mois de mars par la DGCCRF afin de lutter contre la multiplication des arnaques de toute nature, en particulier sur Internet, en lien avec l'épidémie de coronavirus COVID-19. Au cours de ces dernières semaines, la DGCCRF, qui a initié une "task force" interministérielle anti-arnaques COVID-19 avec les autres services d'enquête de l'Etat, a ainsi déréférencé plusieurs dizaines de milliers d'annonces en ligne et fermé une centaine de sites.

La plateforme SignalConso, où les consommateurs peuvent signaler les manquements aux autorités de contrôles, a par ailleurs recueilli près de 1.200 signalements concernant des abus liés au COVID-19 qui ont fait l'objet d'investigations par la DGCCRF.

Périmètre d'utilisation

Les directions générales de la santé (DGS), du travail (DGT), des entreprises (DGE), de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des douanes et des droits indirects (DGDDI) viennent par ailleurs de réactualiser le périmètre d'utilisation des masques désormais appelés "grand public" à usage non sanitaire et destinés à prévenir les projections de gouttelettes potentiellement contaminées par le Covid-19...

Le dispositif créé le 29 mars 2020, distingue deux catégories de masques pour des usages non sanitaires :

-les masques de catégorie 1 à usage des professionnels en contact régulier avec le public : employé de commerce de détail, agent d'accueil, guichetier, agent de sécurité, chauffeur de taxi, de VTC ou de bus, livreur...

-les masques de catégorie 2 à visée collective pour protéger l'ensemble d'un groupe portant ces masques, destinés aux personnes qui dans leur milieu professionnel ont des contacts occasionnels avec d'autres personnes.

Ces masques sont destinés à assurer une protection des collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail...

Au titre du contexte de confinement et dans la perspective de la très prochaine période de déconfinement, ces mêmes masques, outre les utilisateurs précités, sont désormais proposés au plus grand nombre. Il s'agit toujours d'une mesure complémentaire des mesures classiques de distanciation physique et des gestes barrières.

Outre les spécifications techniques des deux catégories de masques et leur condition de mise sur le marché déjà décrites par la note du 29 mars, la mise à jour du 26 avril vient préciser les responsabilités du fabricant ou de l'importateur en ce qui concerne l'information des utilisateurs (présence d'un logo ou d'une étiquette sur le produit ou son emballage, indication des performances de filtration du masque et fourniture d'une notice d'utilisation). Enfin, le distributeur doit s'assurer de la présence de l'ensemble de ces éléments...

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