Le gouvernement veut poursuivre la chasse aux petites taxes

Le gouvernement veut poursuivre la chasse aux petites taxes©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 21 septembre 2020 à 09h50

L'exécutif compte supprimer pour 150 millions d'euros de petites taxes dans le budget qui sera présenté le 28 septembre.

Le gouvernement français envisage de supprimer pour 150 millions d'euros de petites taxes dans le budget qui sera présenté le 28 septembre afin de simplifier le paysage fiscal et doper la compétitivité du pays, rapporte les Echos dans leur édition datée de lundi.

"Ce travail s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel lancé en 2018, dont l'objectif est de faire la chasse aux taxes dont le rendement est faible, et qui peuvent s'avérer complexes à recouvrer", explique le quotidien économique.

Déjà une quinzaine de taxes en 2019

Les Echos rappellent que fin 2018, la Cour des comptes a identifié 125 taxes et impôts de cette nature, collectés par le fisc et les douanes, pour un produit annuel total de l'ordre de 3,5 milliards d'euros - un chiffre sans doute en-dessous de la réalité, selon les Sages.

Une quinzaine de petites taxes ont été ciblées en 2019, "dont certaines avaient même un rendement nul", écrit le journal. La taxe forfaitaire auxquels sont soumis les actes des huissiers de justice, créée en 1994, était la plus importante, avec quelque 65 millions d'euros dans les caisses de l'Etat. Elle sera supprimée à compter du 1er janvier 2021.

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