Le Maire veut assigner Google et Apple en justice pour "pratiques commerciales abusives"

Le Maire veut assigner Google et Apple en justice pour "pratiques commerciales abusives"©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 14 mars 2018 à 09h58

Bruno Le Maire s'est indigné ce matin sur RTL du traitement de faveur qui existe à l'égard d'entreprises comme Google et Apple...

Invité dans la matinale d'information, le ministre de l'Economie a déclaré qu'il allait assigner les deux groupes devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives". Bruno Le Maire n'apprécie guère la manière dont fonctionnent les deux géants américains. "Aussi puissants soient-ils, ile n'ont pas à traiter nos startups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", explique-t-il...

Son objectif est simple, "obtenir d'ici la fin de l'année 2018 la taxation des mastodontes du numérique, Google, Amazon, Facebook pour une application en Europe début 2019". Bruno le Maire se pose ici en défenseur des startups face à des concurrents beaucoup trop puissants et avantagés selon lui...

Une collecte de données sans fin ?

Il y a quelques jours, on apprenait que l'autorité de la concurrence s'intéressait de près à Google, Facebook et à d'autres entreprises. Les données collectées par les géants du numériques sont en effet au coeur de cette enquête, les deux entreprises américaines ayant développé des capacités de ciblage publicitaires hors normes...

"Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable", a conclu Bruno Le Maire...

Bruxelles met (enfin) la pression

Le week-end dernier, le commissaire européen à l'Economie et aux Finances avait annoncé la présentation prochaine de son plan pour la taxation des "GAFA" prévue le 21 mars "pour taxer les géants du numérique comme ils doivent l'être, c'est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur".

Le temps de mettre en place ce nouveau régime fiscal, ces grandes entreprises pourraient cependant être taxées sur la base de leurs revenus, qu'il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités. Cela ne concernera pas seulement les "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les chinois, a déclaré Pierre Moscovici.

"Inacceptable"

"Aujourd'hui ces entreprises payent à peu près 10% d'impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises en payent 23%. C'est inacceptable !", a estimé Pierre Moscovici.

La solution : trouver le moyen d'identifier les flux et l'activité de ces groupes et définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l'impôt sur les sociétés, afin que les profits ne soit pas transférés d'un pays à l'autre selon leur régime fiscal, a encore souligné le commissaire européen à l'Economie et aux Finances.

Solution transitoire

La mise en place d'un tel système prendra cependant du temps et, selon un document de travail encore susceptible d'être modifié et consulté par Reuters à Bruxelles, la Commission européenne propose une solution transitoire : taxer les revenus, qu'il y ait ou non profit.

"Il y aura une proposition spécifique, une taxe sur certaines activités du digital, un peu dérivée de la proposition française sur le chiffre d'affaires" mais adaptée "pour éviter les doubles impositions", a poursuivi Pierre Moscovici.

Cette taxe, a-t-il ajouté, "frappera spécifiquement les grandes entreprises du net là où elles créent de la valeur ajoutée", c'est-à-dire dans les pays où elles opèrent et non là où elles ont leur siège.

Taxe temporaire

Le document de travail évoque une taxe temporaire de 1% à 5% sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d'affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d'euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d'euros.

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, évoquait plutôt dans la dernière édition du Journal du Dimanche un taux entre 2% et 6% "mais plus près de 2 que de 6"...

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2 commentaires - Le Maire veut assigner Google et Apple en justice pour "pratiques commerciales abusives"
  • avatar
    JON-DE-LIONNE -

    le 14 03 2018 à 10 42

    En fait ce qui semblerait nécessaire et important c'est que les dépenses publiques redeviennent BIO comme avant. Si on écoute la volonté des Français c'esdt le Bio.

    Avec nos énarques on ne voit toujours et encore que la volonté de taxer tout ce qui bouge mais jamais de baisser les dépenses publiques.

    revenons aussi au BIO en matière de dépenses publiques, c'est plus sain pour l'économie.

  • avatar
    JON-DE-LIONNE -

    le 14 03 2018 à 10 32

    Et en matière fiscale, il serait envisageable de faire la mêem chose ?

    Par exemple dans l'enfer fiscal français, et si M. Le Maire réussi dans son entreprise, il serait donc logique pour un contribuable d'attaquer l'état pour pratique fiscale abusive.

    On est champion Européen en taxe, impôts et autres"prélèvements libératoires" en France.....