Le parlement vote une loi pour lutter contre la haine sur internet

Le parlement vote une loi pour lutter contre la haine sur internet©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 13 mai 2020 à 19h30

La création d'un parquet numérique spécialisé et d'un observatoire de la haine en ligne sont au programme.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet". Le texte prévoit notamment la création d'un parquet dédié et des sanctions contre les géants du secteur.

Il requiert la coopération des leaders que sont notamment Facebook, Twitter et YouTube. Les sites auront 24 heures pour supprimer les messages "manifestement illicites". Le retrait devra se faire dans l'heure pour les contenus à caractère terroriste et pédo-pornographique.

En cas de manquement, une sanction administrative d'un montant maximum de 4% du chiffre d'affaires mondial des plates-formes pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Des signalements plus simples

Le texte prévoit de simplifier les procédures de signalement des contenus haineux via l'instauration d'un bouton unique. La création d'un parquet numérique spécialisé et d'un observatoire de la haine en ligne sont donc également au programme.

"Pour une large partie, ces obligations seront inapplicables et inutiles", a estimé lundi dans un communiqué l'association de défense des libertés individuelles sur internet Quadrature du Net (QDN), pour qui le législateur aurait dû cibler "le modèle économique des géants du Web". La QDN juge en outre "irréaliste" le retrait en une heure de certains contenus.

Et la liberté d'expression ?

Dans l'hémicycle, des députés de tous bords ont dénoncé une atteinte à la liberté d'expression ; certains ont dit leur inquiétude à l'idée de laisser la police juger si un contenu doit être censuré ou non.

En introduisant un délit de non-retrait et en créant un parquet dédié, "la proposition de loi rajoute du juge", a répliqué Nicole Belloubet.

Mise en cause de Laetitia Avia

Dans son propos liminaire, Cédric O a apporté son soutien à l'auteur de la proposition de loi, la députée La République en marche Laetitia Avia, mise en cause par d'anciens collaborateurs dans un article du site en ligne Mediapart. Sur Twitter, l'élue de Paris a dit son intention de porter plainte pour diffamation.

"Cela fait un an que je travaille quasiment quotidiennement avec Laetitia Avia et laisser penser qu'elle puisse être raciste ou homophobe est un non-sens absolu", a dit Cédric O.

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