Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" discuté à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" discuté à l'Assemblée nationale©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 23 janvier 2018 à 10h59

Plus d'un millier d'amendements ont été ajoutés au texte de départ... Les députés se penchent à partir de ce mardi sur le projet de loi "sur le droit à l'erreur'. L'objectif du gouvernement est de renouveler la relation entre l'Etat et ses administrés - particuliers comme entreprises - sur le principe d'"une faute avouée à moitié pardonnée".

Une enveloppe de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans est prévue pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d'accompagnement.

"Le premier principe qui doit désormais guider l'administration, c'est la bienveillance : si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l'administration de démontrer que vous n'êtes pas de bonne foi", résumait fin novembre le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview au 'JDD'.

Bonne foi

Par exemple, si le fisc met au jour une erreur lors d'un contrôle, mais que cette dernière a été commise de bonne foi, les intérêts de retard seront réduits de 30%... Si l'erreur est corrigée par le contribuable lui-même, ces intérêts seront divisés par deux.

Cette philosophie ne s'appliquera pas aux cas de fraude ni aux cas "d'atteinte à la sécurité ou à la santé publiques".

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.

 
3 commentaires - Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" discuté à l'Assemblée nationale
  • avatar
    YAM76 -

    Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" débarque à l'Assemblée
    Pour qui ? Pour eux, les députés ?

  • avatar
    ajlbn -

    référence à l'article :
    Simplication administrative: le "droit à l'erreur" à l'Assemblée, plus de mille amendements au menu
    Statut : refusé
    Il y a 2 heures
    Une montagne de simplifications qui va accoucher d'une souris, comme d'habitude. Pour le citoyen de base, tout est, ou quasi, tracé, connu. Mais moins de règles, moins de réglementations, moins de contrôles, c'est le dogme du medef! Il faut faire confiance, en ce point, comme pour les fabricants de diesel, comme pour Lactalis ? Non, désolé, il faut établir des règles, et contrôler. Sinon, c'est faire preuve d'angélisme.
    17- censuré -repassé
    Comme c'est curieux, j'avais passé un propos qui pouvait passer pour un soutien de cette "simplification", et il est publié, alors que je n'en pense pas un traitre mot, alors qu'une critique même courtoise est rejetée. Il s'agit bien d'une Police de la Pensée! Aussi, je repasse mon avis autant de fois que nécessaire!
    Version autorisée par la censure:
    Statut : publié
    Il y a 18 heures
    Super! Enfin une bonne nouvelle! Simplifions, simplifions! L'idéal serait que l'on puisse faire ce que l'on a envie de faire, sans contrainte aucune, sans prévenir, et sans contrôle! On est sur la bonne voie!

    C'est tellement simplifié que même le titre de l'article ORANGE devient simplication!

  • avatar
    citoyendeschamps -

    tricher de bonne foi deviendra un us et coutume , la transparence