Le rapport américain sur la "taxe Gafa" française sera remis lundi

Le rapport américain sur la "taxe Gafa" française sera remis lundi
numérique technologique

Boursier.com, publié le mercredi 27 novembre 2019 à 17h38

Le vote de cette taxe a provoqué la colère de Donald Trump, qui avait menacé de taxer en retour les vins français. Paris espère que le compromis trouvé lors du G7 de Biarritz en août permettra d'éviter un tel scénario.

L'enquête avait été ordonnée en juillet dernier par le président américain Donald Trump, très mécontent de ce texte adopté par Paris... Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) remettra lundi son rapport d'enquête sur la taxe française visant les entreprises numériques, assorti d'éventuelles propositions de mesures de rétorsion commerciales contre la France.

"Le Représentant au Commerce est sur le point d'achever son enquête sur le projet français de taxe sur les services numériques", a indiqué l'USTR dans un communiqué mercredi. Ces investigations peuvent en théorie déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales. Elles ont été menées au titre de la Section 301 du Trade Act de 1974, qui a pour but de déterminer l'équité de pratiques commerciales à l'égard des compagnies américaines.

Eloigner la menace sur les vins

De telles enquêtes ont visé par le passé les pratiques commerciales de la Chine et les subventions accordées par l'Union européenne à Airbus.

Paris espère que le compromis trouvé lors du G7 de Biarritz en août éloignera la menace brandie par Donald Trump. Très en colère après le vote des députés français, le président américain avait promis de surtaxer les vins français en représailles à cette taxe adoptée en juillet.

Ciblant les firmes Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, cette taxe qui s'élève à 3%, s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros en France.

L'OCDE planche sur sa taxe

Le principe d'une taxation des Gafa a également fait l'objet d'un accord entre ministres des Finances du G20 qui se sont réunis le mois dernier au Japon.

La France s'est engagée à abandonner sa taxe dès que les géants du numérique seront taxés à l'échelle internationale en application d'un processus en cours sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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