Le Sénat se prononce sur le projet de budget 2020, revu et corrigé

Le Sénat se prononce sur le projet de budget 2020, revu et corrigé
Le président du Sénat, Gérard Larcher, à paris, le 26 novembre 2019

AFP, publié le mardi 10 décembre 2019 à 05h05

A l'issue de trois semaines de débats, le Sénat se prononce mardi sur l'ensemble du projet de budget pour 2020, revu et corrigé avec notamment le décalage du mécanisme destiné à compenser la disparition de la taxe d'habitation et la suppression de la hausse de fiscalité sur le gazole.

Dans un contexte social explosif, la majorité sénatoriale de droite devrait voter en première lecture le texte modifié, dont la mesure phare demeure une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards pour 17 millions de Français. 

En revanche la gauche votera contre, les socialistes regrettant que les mesures fiscales ne bénéficient pas "à ceux qui sont le plus en difficulté", tandis que le groupe CRCE à majorité communiste estime que le budget "privilégie les plus riches en organisant l'austérité".

L'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, a déjà adopté le projet de loi de finances en première lecture. Après le vote du Sénat, députés et sénateurs tenteront de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire.

En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, dans l'objectif d'une adoption définitive avant Noël, le dernier mot revenant à l'Assemblée.

"Nous n'espérons pas de CMP conclusive", a indiqué lundi Jérôme Bascher (LR) à l'AFP. "Mais on espère faire avancer le texte en faisant passer des mesures utiles".

Globalement, les sénateurs ont corrigé la partie "recettes" du budget sans en remettre en cause les fondamentaux.

"On est plus dans le pointillisme que dans l'art de la fresque", a ainsi pu commenter le porte-parole du groupe LREM Julien Bargeton.

Le principal point d'achoppement a tourné autour de la suppression de la taxe d'habitation. Pour les sénateurs, il n'est pas question de revenir sur cette mesure qui devrait concerner 80% des ménages en 2020, pour un gain de 3,7 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Mais ils se sont opposés au mécanisme de compensation pour les collectivités tel que prévu par le gouvernement.

Les mesures adoptées par le Sénat prévoient notamment le prolongement du "dégrèvement" de la taxe d'habitation pendant une année de plus, jusqu'en 2021, décalant ainsi d'un an le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. 

- Economies -

Les sénateurs ont également amendé le volet "fiscalité verte", fustigée comme une "fausse fiscalité écologique".

Ils ont notamment supprimé purement et simplement la disposition revenant à augmenter de 2 centimes les taxes sur le gazole pour le transport routier, contre laquelle la profession est mobilisée. 

Jean-François Husson (LR) juge "préoccupante l'absence de volonté d'écoute et de prise en compte du gouvernement". "Dans une France d'après +gilets jaunes+, on a besoin que les élus retrouvent la confiance des Français", souligne-t-il.

Les sénateurs ont rejeté les crédits de plusieurs "missions" budgétaires, jugés insuffisants: agriculture, sécurité, justice, immigration, écologie.

L'examen des articles non rattachés du texte (n'ayant pas d'impact en 2020) s'est poursuivi jusqu'à lundi soir, dans un hémicycle dégarni.

Le Sénat s'est opposé à une réduction de l'avantage fiscal lié au mécénat d'entreprise, qui doit générer des économies pour l'État, mais qui inquiète associations et fondations. Il a prolongé jusque fin 2021 le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les communes qui devaient en sortir en 2020.

La chambre haute a encore voté un report d'une année de la taxe de dix euros pour les CDD d'usage, afin de laisser le temps aux entreprises de négocier un accord de branche.

Avec l'assentiment du gouvernement, le Sénat a enfin adopté une série de dispositions visant à "encadrer plus strictement" l'expérimentation de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales.

La droite sénatoriale, qui reproche au gouvernement d'avoir abandonné les objectifs de réduction des déficits et de la dette, a aussi proposé des mesures d'"économies", comme une augmentation du temps de travail des fonctionnaires d'Etat.

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